Commentaire d'un texte de Joseph Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p. 98: les déclarations de droit

Extraits

[...] Ceci ayant été vu, il suffisait de retracer par contraste les évolutions considérables qui ont marqué notre droit et notre pratique constitutionnelle. Il fallait en introduction noter ce point essentiel. Il fallait également identifier le sujet, et on pouvait le faire en défroissant le terme déclaration de droits utilisé par l'auteur, et en disant un mot de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). On - 1 - pouvait également rappeler le dogme de la souveraineté de la loi (article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme) qui imprègne la pensée juridique sous la Troisième République. [...]

[...] Quant au contenu de ces textes, on y trouve, nous dit Joseph Barthélémy (l'auteur), l'affirmation de principes, tels par exemple que la souveraineté de la loi (article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789), ou encore l'égalité. On y trouve également l'affirmation d'un domaine réservé au profit de l'individu en face de l'Etat qui est au cœur de la doctrine libérale. Par exemple, la liberté d'opinion, de religion, ou des écrits, dans la Déclaration des droits de l'Homme. Comme le dit Joseph Barthélémy, ces énoncés de principes supérieurs dictent la conduite des futurs législateurs On trouve là une idée essentielle, à savoir que sous la Troisième République en France c'est le rôle du parlement. [...]

[...] Théorie générale de l'État Droit Constitutionnel Théorie générale de l'État Le commentaire de texte Sujet : Commentez le texte suivant : extrait de Joseph Barthélémy, Précis de droit constitutionnel p - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises. ( ) Mais la plupart des constitutions du monde et des anciennes constitutions françaises contiennent, en outre, des proclamations de principes et l'affirmation d'un domaine réservé au profit de l'individu en face de l'État. Ces énoncés de principes supérieurs dictent la conduite des futurs législateurs. [...]

[...] LA GARANTIE EFFECTIVE DES DROITS Aujourd'hui, le texte de Joseph Barthélémy ne correspond plus à la réalité. Toutefois, il ne faudrait pas en exagérer la désuétude. Avant 1971, on aurait pu l'introduire à peu près inchangé dans tout manuel de Droit Constitutionnel de la Cinquième République, lesquels au reste reprenaient à l'époque des formulations à peu près analogues. Pour passer d'une conception de dogme philosophique à celle de principe juridique positif il fallait deux conditions qui n'étaient pas réalisées à l'époque : d'une part, l'intégration des grands principes et des déclarations de droits dans le corpus constitutionnel lui-même, ce qui fut fait de manière très allusive par les textes de 1946 et de 1958 ; d'autre part l'existence d'un véritable organe chargé de contrôle de la loi, ce que là encore le texte de 1958 réalise très imparfaitement. [...]

[...] Il faut insister également sur l'idée de souveraineté du parlement, idée déjà évoquée, et qui s'oppose par ailleurs à la mise en place d'un contrôle du législateur, aboutissant à une possible censure de la loi, comme le dit l'auteur : . dont l'inobservation aurait pour effet de frapper de nullité les lois qui les violeraient Il faut souligner aussi que l'art juridique est un art de précision, et qu'il y a des inconvénient à donner une force juridique à des principes formulés en termes généraux. En atteste la forte subjectivité de notre contrôle de constitutionnalité des lois actuel. [...]