Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Résumé du document

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès maintenant beaucoup s'interrogent sur l'avenir de la Vème République. » Ainsi, encore en 1998, ce trait caractéristique – très français ? – est résumé, par Guy Carcassonne, sous l'expression de « bougeotte institutionnelle ». En effet, le débat qui s'était quelque peu atténué lorsque l'opposant historique à la Vème République et à la figure gaullienne, François Mitterrand, avait accédé à la présidence de la République en 1981, acceptant implicitement les institutions et prenant même des pratiques antérieures à son compte. Toutefois, les cohabitations successives, et notamment la dernière en date (1997-2002), qui par sa durée a semblé éprouver les institutions, jugées par d'aucuns à bout de souffle. Aussi, cette problématique semble s'inviter sur le devant du débat public au point d'être pressenti comme un sujet particulièrement saillant pour la campagne des élections présidentielles de 2007.
En effet, des auteurs et politiciens considèrent que la Constitution a perdu son esprit initial avec des révisions telles que l'élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, l'ouverture de la saisine du Conseil Constitutionnel pour soumettre à un contrôle de constitutionnalité les lois à soixante députés ou soixante sénateurs en 1974 ou l'introduction du mandat quinquennal du chef de l'Etat en 2000. En tout état de cause, aux yeux de certains, la Constitution de 1958 souffre de déséquilibres d'incohérences, de lacunes… D'où une pléthore de propositions afin d'apporter soit de simples réformes et de rester ainsi dans le cadre de la Vème République, soit plus radicalement, de promulguer une nouvelle Constitution et de passer, par là même, à la VIème République. D'ailleurs, la « confusion est très révélatrice du flou qui entoure l'image de la Constitution ». En effet, d'un même constat, surgissent plusieurs projets qui s'attachent à régler des problèmes structurels de la Constitution.
Ainsi, le début de l'année 2006 fut l'occasion, de la part de nombreux acteurs de la scène politique de formuler leurs projets de Constitution ou de répondre à des initiatives qui datent de l'année 2005. Ainsi, le journal Le Nouvel Observateur reproduit un entretien entre Jack Lang et Arnaud Montebourg en septembre 2005. Les députés socialistes s'opposent sur l'organisation des institutions qu'ils proposent. Ainsi, Arnaud Montebourg, ancien avocat, est le fondateur de la Convention de la VIème République et d'un parti dissident le Nouveau Parti Socialiste ; il a, par ailleurs, été un adversaire féroce de Jacques Chirac et de l'immunité dont il bénéficiait en tant que président de la République. Jack Lang est, pour sa part, plus ancien dans le sérail politique puisqu'il a été le ministre de la Culture durant les deux septennats, hors cohabitation, de François Mitterrand dont il était un proche. Par la suite, c'est ancien professeur agrégé de droit public, a occupé d'autres fonctions gouvernementales et au sein du Parti Socialiste. Dans le débat sur l'avenir des institutions, s'est fait aussi entendre la voix de Nicolas Sarkozy, lors de ses voeux à la presse en janvier 2006. Nicolas Sarkozy est l'actuel ministre de l'Intérieur, fonction qu'il cumule avec celle de Président du conseil général des Hauts-de-Seine et du parti majoritaire, l'Union pour un Mouvement Populaire. Cet ancien avocat, après une traversée du désert suite à son soutien en 1995 à Edouard Balladur, candidat malheureux aux élections présidentielles face à son ami Jacques Chirac, est revenu en force sur le devant grâce aux élections de 2002, au point d'apparaître aux yeux de l'opinion comme le candidat de la droite en 2007, ses propositions institutionnelles se plaçant, sans doute, dans cette optique. Enfin, un acteur inattendu dans ce débat est l'actuel président du Conseil Constitutionnel, Pierre Mazeaud, intervenu lors des vœux du Conseil au chef de l'Etat en janvier 2006 ; c'est un ancien magistrat et conseiller d'Etat qui a connu une carrière de député et d'élu local jusqu'à sa nomination au Conseil en 1998 par Jacques Chirac dont il est un proche, sans oublier des maroquins ministériels dans les années 1970. Ce sont donc les propos d'acteurs confirmés dans le monde politique qui sont intervenus sur le débat des institutions de la Vème République.
Or, l'intérêt est d'essayer d'abstraire de ces textes de forme et de contenu différents des principes directeurs qui orientent les propositions ainsi formulées. En effet, on peut d'ores et déjà entrevoir deux groupes de propositions qui s'affrontent : ceux qui appellent de leurs vœux un régime présidentiel à la française face à ceux qui souhaitent un régime parlementaire moniste.
Aussi, de quelle manière les contributions aux débats sur les institutions essaient-elles de réorganiser la répartition des pouvoirs selon les impératifs de légitimité et d'efficacité ?
Ainsi, l'étude des oppositions sur le mode de répartition des pouvoirs (I) conduit à observer la conciliation des impératifs de participation populaire et de stabilité institutionnelle(II)