Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789

Extraits

[...] Au-delà de cette opposition au système monarchique, le préambule de la déclaration de 1789 contient la base idéologique du cadre que les constituants souhaitent donner au régime français II. La définition du cadre idéologique du futur régime français Dans le but de prévenir des atteintes potentielles, et par référence aux idées véhiculées par les Lumières, le préambule de la déclaration est un texte abstrait qui affirme tant l'universalité et l'atemporalité des droits de l'homme et du citoyen que l'importance d'une organisation juridique des pouvoirs publics A. [...]

[...] Il convient donc d'observer que ce texte est fondé sur ce double caractère d'opposition à un ordre établi et de volonté de fonder un ordre nouveau. Cette dimension est essentielle car elle s'inscrit dans le contexte révolutionnaire. En effet les constituants ont la charge non seulement d'établir un régime nouveau, mais aussi de formaliser ce qui le différencie des précédents, ce qu'ils font à travers cette déclaration. De fait il apparaît que le préambule de la Déclaration de 1789 pose les bases d'une rupture par rapport à la royauté et à ses particularismes alors qu'elle définit simultanément le cadre idéologique du régime futur (II). I. [...]

[...] Le préambule de la déclaration y fait implicitement référence et y ajoute la nécessité d'un cadre constitutionnel libéral et démocratique Si la constitution doit pour les constituants être nécessairement formelle, elle doit en outre intégrer le principe de séparation des pouvoirs, comme le précisera l'article 16 de la déclaration. Puisque tout homme qui dispose d'un pouvoir est porté à en abuser il faut définir un cadre dans lequel les trois fonctions principales de l'institution étatique, c'est-à-dire les fonctions exécutive, législative et judiciaire, soient clairement délimitées, sans toutefois êtres imperméables entre elles. [...]

[...] C'est Sieyès qui justifiera la présence de ce corps collectif en évoquant une identité de nature entre le représentant et le représenté (Qu'est-ce que le Tiers état Ainsi la nation est considérée comme dépositaire du pouvoir ultime de décision dans tous les domaines relatifs au pouvoir et à son exercice. Il s'agit là d'un processus poussé d'abstraction du citoyen. La souveraineté nationale permet aux hommes de 1789 d'évoquer la nécessité d'une constitution formelle afin d'organiser des pouvoirs publics. B. La formalisation de la constitution Le souci d'établir une constitution est très présent dans le préambule de la déclaration de 1789. [...]

[...] Le transfert de souveraineté Deux principes sous-tendent l'idée du transfert de souveraineté. Il s'agit du principe de représentation et du principe de souveraineté nationale qui en découle Pour les hommes de 1789, il est primordial de s'arroger une certaine légitimité, indispensable à une efficacité réelle de leur action. C'est dans ce but qu'ils se sont autoproclamés Assemblée Nationale le 17 juin, effectuant ainsi la partie principale de la révolution juridique. Cette auto proclamation permet notamment aux membres de cette assemblée de délibérer au nom de la Nation, sans le contrôle démocratique direct qu'aurait induit la souveraineté populaire. [...]