Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet

Extraits

[...] La loi Rivet lui permet également de nommer et révoquer ses ministres quand il le souhaite, ce qui va lui permettre d'exercer une réelle autorité sur le pouvoir exécutif. Cette tentative d'éloigner Thiers du jeu politique au travers de la responsabilité ministérielle ne constitue donc pas une menace pour lui puisqu'il garde le rôle de chef du Gouvernement. Le chef de l'État dispose donc de prérogatives assez importantes afin d'intervenir de manière percutante dans le jeu politique et ne pas rester un simple agent de l'Assemblée constituante. [...]

[...] Cette Assemblée émane du peuple, elle est donc l'institution la plus légitime pour orienter l'avenir du pays. Ce pouvoir a fait l'objet de nombreuses contestations par les républicains dont la plupart demandaient la dissolution de l'Assemblée. En effet, le conflit entre orléanistes et légitimistes qui divise la majorité bloque le pouvoir constituant. Si la République profite de ce désaccord, elle n'est que provisoire et ne possède aucune valeur constitutionnelle. Malgré cette division, l'espoir d'une restauration monarchique reste présent chez les députés de droite qui ne veulent pas d'une nouvelle élection, puisque cela reviendrait à prendre le risque de perdre la majorité. [...]

[...] Mais ce titre est personnel, il doit être perçu comme une récompense pour les services qu'il a rendus au peuple français. Ce titre est provisoire et n'existe pas en dehors de la personne de Thiers, ainsi il ne fait pas apparaitre une fonction pérenne et indépendante. La loi Rivet reconnaît donc le titre de Président de la République, mais sans faire de références au futur régime de la France. En outre, ce président de la République se voit doté d'un mandat limité au temps nécessaire à l'Assemblée nationale pour rédiger une Constitution définitive. [...]

[...] Le pacte de Bordeaux l'empêche cependant de choisir entre Monarchie et République. En effet, un accord a été conclu entre les deux partis pour ne pas orienter les institutions vers l'un des deux régimes en attendant la mise en place d'institutions définitives. La loi du 31 août 1871 se présente donc comme un modus vivendi, un accord permettant à l'Assemblée nationale et au pouvoir exécutif de s'adapter aux enjeux actuels et de trouver un compromis entre eux. La délicate question est posée, il faut encadrer le pouvoir exécutif et lui accorder une certaine stabilité sans se prononcer sur la forme définitive du gouvernement. [...]

[...] La « Constitution Rivet » est alors rédigée dans un contexte où la majorité monarchiste se sent menacée par l'importance que prend Thiers avec son image de chef indispensable ainsi que par le mouvement républicain grandissant dans le pays et même au sein de l'Assemblée. De l'autre côté, elle doit faire face à la nécessité d'extraire la France de l'incertitude. Pour cela elle doit donner des garanties au pouvoir exécutif pour lui permettre de durer dans le temps et ainsi éviter une instabilité gouvernementale. [...]