L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et entraîne la destitution de l'accusé, s'il est reconnu coupable. Alors le législateur se fait juge et, qui plus est, juge de l'exécutif.
Un tel schéma exposait inévitablement l'oeuvre des constituants de 1787 à une critique, celle d'une contradiction avec le principe pourtant proclamé de la séparation des pouvoirs. Et cet argument pouvait contribuer à rendre difficile la ratification de la Constitution par les Etats (...)
[...] Le risque véritable est donc que le Président, sous prétexte d'exécution, invente des lois qui n'existent pas, aille au-delà de la volonté du Congrès. Alors, les citoyens seraient soumis non à la loi mais à la volonté de l'organe exécutif. On pourrait dire que celui-ci s'est substitué au législateur, a empiété sur la fonction du corps législatif. L'impeachment permet d'éviter ce risque. Le Président commettrait une faute grave s'il prétendait agir de la sorte ; il s'exposerait à être destitué. [...]
[...] Mais cette condition est difficile à réaliser et, le plus souvent, le Congrès ne peut rien décider qui n'ait l'agrément du Président. Le droit de veto est ainsi réputé offrir au Président le moyen de défendre ses prérogatives. Il faut donc, dit Hamilton, admettre un droit symétrique au bénéfice du Congrès, lui permettre d'éviter les empiètements de l'Exécutif C'est la traditionnelle rhétorique de l'équilibre qui, ainsi, suggère l'impeachment. L'argument, cependant, a une valeur limitée, car le parallèle entre les deux mécanismes n'est pas réellement convaincant. [...]
[...] Un obstacle aux empiètements de l'Exécutif De quelle sorte d'empiètements s'agit-il ici ? Bien évidemment des empiètements sur la fonction législative. Du risque de voir un Exécutif pleinement indépendant échapper à cette double exigence : d'une part, assurer la pleine exécution des lois existantes ; d'autre part, ne pas imposer aux citoyens d'autres obligations que celles établies par le législateur. A vrai dire, ces deux manquements à la mission de l'organe exécutif menacent inégalement la construction constitutionnelle. Il est en effet improbable que le Président refuse d'exécuter les lois. [...]
[...] Alors le législateur se fait juge et, qui plus est, juge de l'exécutif. Un tel schéma exposait inévitablement l'oeuvre des constituants de 1787 à une critique, celle d'une contradiction avec le principe pourtant proclamé de la séparation des pouvoirs. Et cet argument pouvait contribuer à rendre difficile la ratification de la Constitution par les Etats. C'est pourquoi, dans un article publié dans un journal de New-York en 1788, Hamilton,l'un des membres les plus éminents de la Convention de Philadelphie, se proposait d'y répondre. [...]
[...] C'est le même procédé qui est employé pour empêcher que l'impeachment ne soit utilisé à d'autres fins que celle pour laquelle il a été inventé : c'est en partageant ces pouvoirs entre les deux branches de la Législature qu'on évitera la prédominance de l'esprit de faction Car ce n'est pas le Congrès en bloc, ou l'une de ses composantes, qui peut censurer l'Exécutif ; c'est l'association des deux chambres qui, seule, permet d'y parvenir. L'une peut accuser, mais l'autre doit condamner ; la seconde peut condamner, mais seulement si la première a porté des accusations. La décomposition de la procédure procure ainsi à l'Exécutif les garanties d'une procédure pénale : les mêmes hommes ne seront pas accusateurs et juges. Mais l'essentiel est sans doute ailleurs. [...]
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