« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase tirée des Mémoires d'espoir en 1970, le Général de Gaulle résume parfaitement ce qi constitue la thèse selon laquelle c'est au Général de Gaulle que revient les grandes lignes de la Constitution de la V° République.
Le Général de Gaulle, considéré comme le père fondateur de la V° République a joué un grand rôle, certes sous la V° mais aussi sous la IV° République (1946-1958). Une République est un régime où le pouvoir est « res publica » - chose publique - ce qui implique que ses détenteurs l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social (...)
[...] Au lendemain de la Guerre Mondiale, le Général de Gaulle tente de revenir sur le devant de la scène politique en rappelant le rôle qu'il a joué dans la libération de la France, et de fait, sa légitimité à revenir au pouvoir. Après sa démission à la présidence du gouvernement, gardée secrète, et après que la Constituante se soit vu rejeter son premier projet en mai 1946, une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit le Général de Gaulle pour faire sa rentrée politique et exposer ses idées constitutionnelles. [...]
[...] Le Général de Gaulle semble vouloir faire face aux instabilités politiques des régimes antérieurs en mettant en place des institutions qui seraient capables de contrer les rivalités politiques : il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique D'une part, le Général de Gaulle veut mettre en place de nouvelles institutions totalement différentes de celles des régimes antérieurs, afin d'éviter les erreurs commises par le passé : régime d'assemblée sous la III° République, régime dans lequel le législatif est tout puissant et où l'exécutif lui est subordonné D'autre part, dans ce discours d'opposition, il insiste sur les effets néfastes de la lutte des partis. En effet, il est important que les conflits partisans ne prennent pas le dessus parce que le multipartisme est néfaste pour la bonne marche de l'Etat. A travers ce discours, fort de son constat des dysfonctionnements de la III° République, le Général de Gaulle propose une nouvelle conception d'organisation institutionnelle. A travers sa lutte contre le multipartisme qui entraîne un trouble dans l'Etat, il expose le fait que ces nouvelles institutions doivent être particulièrement solides. [...]
[...] Les réformes proposées : une volonté de diminuer la suprématie du Parlement Dans son discours de Bayeux, le Général de gaulle, tout en proposant un renouveau institutionnel, y apporte des solutions à travers la rationalisation du régime. La rationalisation englobe les techniques d'encadrement juridique des moyens d'action et de pression réciproques. Cette rationalisation doit se faire à travers la conception de l'Etat du Général de Gaulle ; Selon lui, l'Etat doit être fort et par conséquent, le pouvoir exécutif aussi. [...]
[...] Par conséquent, chaque organe se trouve indépendant des uns des autres et chaque organe a une fonction particulière. Par ailleurs, le Général de Gaulle prévoit un régime parlementaire, c'est-à- dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action et de pression réciproques. Son idée est la suivante : limiter le pouvoir de l'Assemblée. Au contraire, il estime que le chef d'Etat est une institution qui doit garantir les libertés et l'indépendance d peuple français : A lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France Dans son discours de Bayeux de 1946, le Général de Gaulle montre une grande volonté de rompre avec le régime de la III° République qui a dégénéré en un régime d'assemblée et qui a connu une grande instabilité. [...]
[...] La première constituante avait émit le projet de confier l'essentiel du pouvoir à l'Assemblée nationale, alors élue au suffrage universel direct. Le Général de Gaulle reprendra l'idée d'une première assemblée il est clair et entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel direct Mais il envisage l'instauration d'une seconde chambre (le Sénat) afin de compléter la première il faut donc attribuer à une deuxième assemblée élue la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets Autrement dit, l'Assemblée nationale et le Sénat examinent et votent concurremment les textes qui leur sont soumis et contrôlent le gouvernement. [...]
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