Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions.
Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en symbolisant la résistance opiniâtre de quelques-uns uns à l'abaissement de la France devant l'occupant allemand qu'il acquit une stature internationale et une légitimité historique qui lui permirent de se présenter comme recours lors de la crise d'Algérie. Ancré dans le passé, il conduisit cependant la modernisation de son « cher et vieux pays » qu'il pensait nécessaire pour assurer son indépendance. On lui doit notamment la constitution de la V° République.
Ce discours, dans son commencement du reste très solennel, propose dans sa majeure partie les grandes lignes de ce que doit être la constitution du peuple français d'après guerre. Ce discours a eu une portée conséquente dans l'histoire constitutionnelle de France, et on a pu à ce titre le qualifier de « Constitution de Bayeux ». En effet à travers lui Charles de Gaulle, fort de son constat des dysfonctionnements de la III° république, propose une nouvelle conception d'organisation institutionnelle. Ce discours, faisant suite au projet de constitution rejeté du 19 avril 1946, intéressera d'avantages les constituants de 1958 que ceux de 1946. C'est pourquoi on a pu parler de ce discours comme d'un « brouillon » de la constitution de la V° république.
Il s'agit ici de s'interroger sur la conception qu'a le général de Gaulle des institutions française.
Il apparaît clairement qu'il est en faveur d'un pouvoir législatif bicaméral (I) et d'un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'Etat (II).
[...] Commentaire du discours de Bayeux, de 'Certes il est de l'essence même de la démocratie . ' à ' . des traités conclus par la France' Introduction Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en symbolisant la résistance opiniâtre de quelques-uns uns à l'abaissement de la France devant l'occupant allemand qu'il acquit une stature internationale et une légitimité historique qui lui permirent de se présenter comme recours lors de la crise d'Algérie. [...]
[...] Ce discours, dans son commencement du reste très solennel, propose dans sa majeure partie les grandes lignes de ce que doit être la constitution du peuple français d'après guerre. Ce discours a eu une portée conséquente dans l'histoire constitutionnelle de France, et on a pu à ce titre le qualifier de Constitution de Bayeux En effet à travers lui Charles de Gaulle, fort de son constat des dysfonctionnements de la III° République, propose une nouvelle conception d'organisation institutionnelle. Ce discours, faisant suite au projet de constitution rejeté du 19 avril 1946, intéressera d'avantages les constituants de 1958 que ceux de 1946. [...]
[...] En effet il doit être établi au-dessus des contingences politiques ( ) un arbitrage national dont il est clair que le rôle revient au chef de l'Etat dans la conception Gaullienne : à lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politique Afin de lui donner les moyens d'exercer cet arbitrage, et par là même d'être un arbitre actif, de Gaulle prévoit que le chef de l'Etat pourra s'appuyer sur le peuple souverain en cas de conflit avec le Parlement : il lui donne le droit de dissolution royale en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine De plus le président de la république doit être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclu par la France si la patrie était en péril Cette attribution avait suscité à l'époque de vives polémiques mais sera appliquée dans l'article 16 de la Constitution de 1958. Au-delà de ce rôle d'arbitre, le président apparaît dans la conception Gaullienne comme le véritable chef de l'exécutif. B. Le chef de l'Etat, véritable chef de l'exécutif Dans la continuité de sa fonction d'arbitre national, il doit incarner l'intérêt général et être chargé de la politique majeure. [...]
[...] Plus précisément il devra veiller au bien fondé des lois qu'elle produira : il aura en effet fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération De Gaulle lui reconnaît également un rôle dans la production normative puisqu'il pourra formuler des amendements, proposer des projets En effet ici ce Sénat devra apporter dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif que la chambre des partis (le fameux collège politique a forcément tendance à négliger Il aura également pour fonction, en tant que grand conseil de l'Union française de délibérer des lois et problèmes intéressant l'Union Ce qui fait de cette chambre une deuxième source législative. On pourra s'interroger sur l'absence de contrôle prévu sur ses productions normatives. A côté de ce pouvoir législatif, de Gaulle envisage un pouvoir exécutif fort en tant que garantie d'un Etat fort, ces deux pouvoirs étant nettement séparés. [...]
[...] Il faut nécessairement en face d'elle un autre organe chargé de la modérer et de la contrôler puisque, selon le général, elle n'est pas dotée d'une clairvoyance et une sérénité entières C'est à cette fin que le discours de Bayeux propose l'instauration d'une deuxième chambre, sorte de Sénat mixte. B. Le Sénat mixte : Cette idée est chère à de Gaulle. Dans cette assemblée élue et composée d'une autre manière que la première, par les conseils généraux et municipaux, le citoyen est représenté dans son individualité propre. Elle assure la représentation des collectivités territoriales de la République, y compris des collectivités françaises décentralisées ou extra-hexagonales, ce que de Gaulle qualifie de vie locale dans ébauche de forme fédérative française. [...]
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