Le parlement est l'institution publique chargée d'élaborer les lois destinées à régir les rapports entre les personnes au sein de la société. Il constitue l'organe législatif dont la mission est de concevoir ou de créer la loi et de surveiller l'action politique du gouvernement. Le parlement est une institution ou un organe qui joue un rôle important dans le fonctionnement des institutions politiques et juridiques de la nation, car il constitue l'institution créatrice de la loi qui régit le fonctionnement de la société tout entière. Il est composé de deux chambres parlementaires à savoir l'Assemblée nationale constituée de députés élus au suffrage universel direct et le sénat constitué de sénateurs élus au suffrage universel indirect. Les députés et les sénateurs siègent au sein du parlement et votent la loi dans les conditions fixées ou définies pour son élaboration.
[...] Le parlement est donc l'organe central du système de la création ou d'élaboration de la loi. Il joue un rôle fondamental non seulement dans le fonctionnement des institutions politiques nationales, mais aussi dans l'application des principes de la démocratie qui repose sur l'existence de la loi créée par le parlement. Il n'existe pas de démocratie sans une loi votée par le parlement comme il n'existe pas de démocratie sans parlement qui constitue l'institution chargée de voter la loi. La loi est l'expression de la volonté du peuple incarnée par le parlement. [...]
[...] Le contrôle de l'action politique du gouvernement prévu par l'article 24 de la constitution permet de le distinguer des autres institutions politiques. Cet article donne au parlement un pouvoir particulier ou exceptionnel dans le système politique français ou dans le fonctionnement des institutions politiques nationales. Le parlement est la seule institution chargée de contrôler ou de surveiller l'action politique du gouvernement. Il détient le pouvoir de surveiller les politiques publiques élaborées par les gouvernants et constitue le protecteur ou le gardien de la démocratie et du système politique national. [...]
[...] Le gouvernement et les autres organes politiques sont donc placés sous la tutelle du parlement qui apprécie ou évalue leurs politiques publiques. L'article 24 instaure donc de manière indirecte une forme de hiérarchie entre les institutions politiques en plaçant le parlement au sommet de la hiérarchie et les autres institutions politiques au milieu et à la périphérie parce que leurs actions ou leurs politiques sont soumises à l'appréciation du parlement. Le parlement est donc l'organe qui légitime les actions ou la politique du gouvernement et des autres institutions politiques. [...]
[...] Commentaire de l'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 L'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le sénat. Les députés à l'Assemblée nationale dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept sont élus au suffrage direct. Le sénat dont le nombre des membres ne peut excéder trois cent quarante- huit est élu au suffrage indirect. [...]
[...] Le parlement est l'institution publique chargée d'élaborer les lois destinées à régir les rapports entre les personnes au sein de la société. Il constitue l'organe législatif dont la mission est de concevoir ou de créer la loi et de surveiller l'action politique du gouvernement. Le parlement est une institution ou un organe qui joue un rôle important dans le fonctionnement des institutions politiques et juridiques de la nation, car il constitue l'institution créatrice de la loi qui régit le fonctionnement de la société tout entière. [...]
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