Comment la séparation des pouvoirs de la Constitution de 1791 affecte-t-elle l'organisation des institutions politiques ?

Extraits

[...] La constitution est une monarchie constitutionnelle. Souveraineté nationale ou on va choisir nos représentants. Le député est représentant ordre spécial, il ne représente pas tout le peuple (mandat impératif), elle représente tous (non impératif). Article 3 de la constitution En 1791 la constitution de la séparation des pouvoirs a une séparation stricte. Le corps législatif (monocaméral) et le roi consacrent deux pvrs le pvr exécutif et législatif. La durée du mandat est de 2 ans, il doit signer des accords internationaux et déclarer la guerre. [...]

[...] Comment la séparation des pouvoirs de la Constitution de 1791 affecte-t-elle l'organisation des institutions politiques ? Introduction « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » extrait de Montesquieu dans le chapitre IV de l'Esprit des Lois (1748). Afin d'éviter les abus et le despotisme, il faut donc aménager un système constitutionnel dans lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ». - La notion de séparation des pouvoirs cherche à distinguer les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus liés à l'exercice de sa mission souveraine. [...]

[...] Il n'y a plus de droit héréditaire, on est libre et égal en droit. Elle consacre le principe de la souveraineté nationale (article 3). La première constitution a été rédigé le 3.09.1791. Elle n'a pas été appliquée. On a une suppression des trois privilèges. Elle va garantir des droits naturel et civil que le législateur va adopter. [...]

[...] Ce serment est marqué par l'ambition des députés du Tiers État qui jurent qu'ils resteront unis tant qu'ils n'auront pas adopté une constitution ayant vocation d'exprimer la volonté de la Nation. C'est pourquoi la séparation des pouvoirs est un élément clé dans la constitution puisqu'on donne ainsi une part du pouvoir au peuple, et en conséquence cela permet de limiter le pouvoir royal. - Problématique : Comment cette séparation affecte-t-elle l'organisation des institutions politiques ? I. Les fondements de la séparation des pouvoirs A. [...]

[...] Quant au roi, il peut nommer les ministres, son autorité est limitée donc il ne peut pas intervenir dans la loi. Il ne peut les déclarer conformes. Il a la sanction royale. Art 10 de la constitution, article 2 : sanction royale n'est que suspensif. [...]