Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?

Thusiyanthy J.

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Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?

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Thèmes abordés

Mac Mahon, IIIe République, IVe République, Constitution, contrôle de constitutionnalité, régime parlementaire, instabilité politique, Georges Vedel, Montesquieu, organe juridictionnel, régime politique, responsabilité, Républicain, Monarchiste, Sénat, parlement bicéphal, Constitution de Grévy, loi ordinaire du 30 novembre 1975, Conseil de la République

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Résumé du document

Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette Constitution a engendré une République distincte des deux Républiques précédentes. En effet, elle instaure une République stable caractérisée par un pouvoir exécutif fort et l'existence d'un organe juridictionnel exerçant un contrôle de constitutionnalité fonctionnel. Dans la rédaction de cette quinzième Constitution, les constituants ont essayé de corriger certains dysfonctionnements des IIIe et IVe Républiques. Ce sujet est très intéressant à traiter. En effet, il permet de comprendre le lien entre la rédaction de la Constitution et la stabilité du régime politique en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques marquées par une instabilité politique forte.

Sommaire

L'élaboration d'une Constitution précise et claire nécessaire à une stabilité forte du régime parlementaire
1. Définition claire et précise des trois pouvoirs et leurs attributions aux différents organes
2. Constitution : une assurance de préservation des droits et des libertés individuels avec une capacité de s'adapter à l'évolution de la société et de la politique
Les conséquences de la rédaction des Constitutions insuffisamment efficaces sur l'instabilité des régimes parlementaires dans la pratique institutionnelle et politique
1. L'instabilité de la IIIe République découlant de l'inefficacité du contenu de sa Constitution
2. Une instabilité de la IVe République expliquée par une rédaction ineffective de la Constitution

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Extraits

[...] Il a un rôle consultatif et non décisionnel. Le Président de la République est élu pour 7 ans par les deux chambres à la majorité absolue. Le Président a des fonctions honorifiques. Il peut désigner les ministres et il promulgue les lois. Par rapport à la IIIe République, il perd trois pouvoirs : le droit de dissolution, l'initiative des lois et le pouvoir réglementaire. Le seul pouvoir restant important dans l'équilibre institutionnel est la proposition d'un nom pour le poste du président de conseil. [...]

[...] Sa stabilité relative à court terme s'explique par la précision et les détails compris dans sa rédaction. En effet, elle précise la durée des mandats de chaque organe, leur mode d'élections, les conditions d'éligibilité, les régimes d'inéligibilité et les incompatibilités. Cette Constitution, promulguée le 27 octobre 1946, est composée d'un préambule suivi de 106 articles. Elle met en place un régime parlementaire rationalisé constitué d'une Assemblée nationale et du Conseil de la République (article 5 de la Constitution). C'est un bicamérisme déséquilibré favorable à l'Assemblée nationale. [...]

[...] Il permet aussi de justifier cette peur liée au régime parlementaire en France et de répondre à la question suivante : Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ? Dans un premier temps, la Constitution doit être rédigée de manière précise et claire pour donner naissance à un régime parlementaire stable. Dans un second temps, on expliquera les conséquences de la rédaction des Constitutions insuffisamment efficaces sur la stabilité des régimes parlementaires dans la pratique institutionnelle et politique. [...]

[...] Cette stabilité politique relative du régime parlementaire dualiste ou orléaniste de la IIIe République s'explique par une rédaction précise de sa Constitution. Cette Constitution a la particularité formelle de ne pas être un seul et unique texte, mais trois textes successifs mettant en place un Parlement bicaméral. La première loi ayant une valeur constitutionnelle adoptée le 24 juillet 1875 est relative au Sénat. La deuxième loi constitutionnelle du 25 février 1875 organise les pouvoirs publics. La troisième loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 régit les rapports entre les pouvoirs publics. [...]

[...] Ce choix a été repris pour justifier la valeur constitutionnelle des droits et des libertés individuels, mais aussi pour instaurer un régime politique stable. De plus, la Constitution doit pouvoir évoluer en fonction des changements dans la société et dans la politique, ce qui signifie qu'elle doit être assez flexible pour être révisée si nécessaire. Cela permet d'éviter la rédaction d'une nouvelle Constitution et donc, d'empêcher une instabilité du régime parlementaire. À titre d'exemple, la Constitution de la IIIe République était considérée comme étant relativement souple. [...]

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