Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Oscar E.

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Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

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Constitution de 1958, Ve République, président de la République, séparation des pouvoirs, Parlement, constitutionnalisme, Premier ministre, pouvoir présidentiel, droits fondamentaux, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Donald Trump, Constitution américaine, Assemblée nationale, garantie des droits, article 16 de la DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Conseil constitutionnel

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Résumé du document

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de l'État, et d'énoncer des principes et droits fondamentaux à respecter par cet État.
Cette notion que le pouvoir doit être soumis à des règles encadrant son exercice est millénaire. L'instinct de domination présent chez l'humain s'exprime dans les rapports de gouvernant à gouvernés. Dès lors que le pouvoir s'établit, les gouvernés cherchent à encadrer ce pouvoir et à empêcher qu'il soit tyrannique. Ils cherchent progressivement à institutionnaliser le pouvoir, à l'enlever des mains du titulaire de ce pouvoir pour le confier à une institution : le trône, la couronne, la chancellerie, la présidence, etc.
En somme, les gouvernés depuis toujours cherchent à borner le pouvoir des gouvernants. Ce sont de ces bornes, progressivement installées à travers les âges, que l'idée moderne de Constitution naît à la fin du 18e siècle. C'est de cette idée moderne de Constitution, avec son rôle fondamental de garant des droits et de la séparation des pouvoirs, que naîtra la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Ve République.

Sommaire

La recherche ancestrale de limites au pouvoir des gouvernants
1. Le constitutionnalisme, une idée ancienne
2. L'application des idées constitutionnalistes par les révolutionnaires de la fin du XVIIIème siècle
La consécration des idées constitutionnalistes libérales par la Constitution de la Vème République
1. Un Président de la République dont le pouvoir est limité par la Constitution
2. Les idées constitutionnalistes libérales affirmées par la Constitution

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Extraits

[...] L'objectif des constitutionnalistes a toujours été la recherche des moyens de se prémunir contre un pouvoir tyrannique. En effet, dès les premières réflexions philosophiques sur le pouvoir par Platon et Aristote sont pensés le tyrannicide, ou le un droit de résistance. À cet égard, l'assassinat de Jules César fut considéré comme un tyrannicide, mais ces moyens antiques de contrôle du pouvoir restent très rudimentaires. Qui détermine lorsqu'on a le droit de résister, ou lorsque le gouvernant se transforme en tyran ? [...]

[...] Cette notion que le pouvoir doit être soumis à des règles encadrant son exercice est millénaire. L'instinct de domination présent chez l'humain s'exprime dans les rapports de gouvernant à gouvernés. Dès lors que le pouvoir s'établit, les gouvernés cherchent à encadrer ce pouvoir et à empêcher qu'il soit tyrannique. Ils cherchent progressivement à institutionnaliser le pouvoir, à l'enlever des mains du titulaire de ce pouvoir pour le confier à une institution : Le trône, la couronne, la chancellerie, la présidence, etc. En somme, les gouvernés depuis toujours cherchent à borner le pouvoir des gouvernants. [...]

[...] La loi salique ou la primogéniture sont d'autres exemples de limitations du pouvoir royal par des règles issue non pas d'une Constitution écrite, mais de la tradition, de la coutume. L'incertitude causée par ces lois fondamentales, mais non écrites fut un des facteurs conduisant aux revendications révolutionnaires de 1789, réclamant une Constitution écrite encadrant le pouvoir royal. L'application des idées constitutionnalistes par les révolutionnaires de la fin du 18ème siècle Les révolutionnaires français et américains de la fin du 18eme siècle ont eux aussi longtemps cherché à lutter contre un pouvoir oppresseur. [...]

[...] Nous pouvons dès lors nous poser la question : Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ? Nous verrons dans une première partie que les principes constitutionnalistes abordés en introduction ont des racines historiques profondes, puis nous constaterons dans une seconde partie (II.) comment la Constitution de la Vème République consacre ces principes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. La recherche ancestrale de limites au pouvoir des gouvernants « Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». [...]

[...] Les idées constitutionnalistes libérales affirmées par la Constitution Les idées constitutionnalistes libérales, soit la séparation des pouvoirs et la garantie des droits, sont consacrées par la Constitution de plusieurs façons. Déjà la séparation des pouvoirs, théorisée par John Locke et Montesquieu, est assurée par la Constitution de la Vème république. C'est en effet une des fonctions principales d'une constitution : assurer que le pouvoir de légiférer, le pouvoir d'exécuter la loi, et le pouvoir de juger et d'interpréter la loi soient confiés à des organes différents. [...]

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