Droit, hiérarchie des normes, Hans Kelsen, arrêt Nicolo, traité de Rome, Théorie pure du droit, système juridique européen, respect de la norme, Constitution, Code procédure civile libanais, Conseil constitutionnel en 1975, arrêt du 24 mai 1975, séparation des pouvoirs, droit français, droit libanais, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, Constitution libanaise, pyramide de Kelsen, article 55 de la Constitution, traités internationaux, loi Veil, contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité
La hiérarchie des normes est un concept inventé par le juriste Autrichien Hans Kelsen. En effet, il a élaboré la Théorie pure du droit, qui est à la base du modèle du système juridique européen. Il permet d'imposer le respect de la norme supérieure par rapport aux normes inférieures, et cela, grâce à un contrôle et à des organes bien déterminés. La Constitution est considérée comme la norme suprême, au sommet de cette pyramide établie par Kelsen. On retrouve divers moyens juridiques afin d'assurer le respect de cette hiérarchie prééminente. Cette dernière s'impose d'abord aux tribunaux comme le montre l'article 2 de procédure civile libanais, texte datant de 1983 et répondant à la codification réformatrice. Il se trouve dans le livre premier, d'où sa grande importance dans le fonctionnement et l'organisation des tribunaux au Liban.
[...] À présent, la Cour de cassation et le Conseil d'État peuvent déférer le Conseil constitutionnel une QPC soulevée par un particulier à l'occasion d'un procès en cours lorsque la loi en rigueur est susceptible de porter atteinte à un droit ou à une liberté de la Constitution. [...]
[...] L'alinéa 3 de l'article 2 du code de procédure civile précise ce fait très clairement : « Il est interdit aux tribunaux de prononcer la nullité des actes du pouvoir législatif pour absence de conformité des lois ordinaires à la Constitution ou aux traités internationaux ». Dans cet alinéa est montré le principe de séparation de pouvoirs puisque chacun a une fonction bien déterminée. Le Conseil constitutionnel ne peut pas écarter la loi qu'il juge non conforme à la Constitution. Le contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires au Liban se fait a priori donc avant la promulgation de ces lois. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel en 1975, après le changement de la loi Veil sur l'IVG qui a été considéré comme contraire aux principes de la Convention européenne des droits de l'Homme, a refusé de contrôler la conventionnalité de la loi. Donc, en cas de conflits, la question qui se pose touche l'organe responsable de ce contrôle de primauté. Ce choix dépend des cas de conflits. Cas de conflits entre un traité international et une loi antérieure ou postérieure Le principe de la primauté de la source supralégislative qui est le traité international est bien clair dans les systèmes juridiques. [...]
[...] Mais quand il s'agit d'une loi postérieure, deux cas se présentent : si on fait respecter la maxime, c'est la loi qui l'emporte, alors que si on fait prévaloir la hiérarchie des normes, c'est le traité qui l'emporte. Mais c'est le problème du choix de l'organe responsable de la conventionnalité qui accentue les conséquences de ces conflits. L'article 2 du nouveau Code civil au Liban interdit que ce soit les tribunaux qui sont responsables du jugement de la conformité des lois aux traités : « Il est interdit aux tribunaux . [...]
[...] Comment la prééminence des traités internationaux et la hiérarchie des normes se manifestent-elles ? - Analyse comparative du droit libanais et du droit français Dissertation Sujet : La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un concept inventé par le juriste Autrichien Hans Kelsen. En effet, il a élaboré la Théorie pure du droit, qui est à la base du modèle du système juridique européen. Il permet d'imposer le respect de la norme supérieure par rapport aux normes inférieures, et cela, grâce à un contrôle et à des organes bien déterminés. [...]
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