Constitution, Constitution rigide, Ve République, révisions constitutionnelles, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, Constitution coutumière, Constitution écrite, coutume
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République a connu de nombreuses révisions, 25 en tout. La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024. La constitution écrite, aussi bien française qu'en général, peut être modifiée, plus ou moins facilement. La constitution se définit, dans le dictionnaire Larousse, comme un ensemble des lois fondamentales qui règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Cependant, la définition de la constitution ne se résume pas seulement à cela.
[...] Elle peut être modifiée par référendum ou par vote du parlement. Depuis 2008, après modification de la constitution, il est possible de modifier la constitution par la question prioritaire constitutionnelle (QPC). Il est donc possible au citoyen d'invoquer la QPC pour engendrer une modification de la constitution. La QPC reste contrôlée et cela reste un minimum complexe pour modifier la constitution. Les constitutions coutumières évoluent aussi, avec au Royaume-Uni de nouvelles jurisprudences ou plus généralement avec de nouvelle tradition ou coutumes. [...]
[...] A contrario, la constitution coutumière n'est pas un texte écrit unique. Elle se repose sur des coutumes et des pratiques comme les traditions. L'exemple le plus célèbre de constitution coutumière est celui du Royaume-Uni. Plutôt que d'avoir une constitution, un texte officiel et unique, le droit constitutionnel anglais se fonde sur des lois ordinaires, des conventions non écrites et des jurisprudences. Les constitutions, tant bien écrites que coutumières, ne sont pas figées. B. La constitution en évolution constante Une constitution n'est pas figée dans le temps. [...]
[...] Plus le nombre d'organes intervenant, et, par conséquent, la majorité devient plus complexe, plus la procédure est complexe. La procédure est complexe pour garantir la stabilité et la durabilité de la constitution. La constitution établit notamment l'organisation du pouvoir, les libertés et les droits fondamentaux des citoyens et contient aussi la procédure pour la modifier elle-même. B. Constitution au sens matériel La deuxième conception de la constitution est au sens matériel. En effet, ce n'est pas seulement un texte solennel, puisqu'elle se définit aussi par son contenu, c'est-à-dire les règles qu'elle fixe. [...]
[...] Comment peut-on définir la Constitution ? Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République a connu de nombreuses révisions en tout. La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024. Elle intègre dans la constitution la liberté pour la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La constitution écrite, aussi bien française qu'en général, peut être modifiée, plus ou moins facilement. La constitution se définit, dans le dictionnaire Larousse, comme un ensemble des lois fondamentales qui règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. [...]
[...] La deuxième est qu'il n'y a seulement les États qui peuvent avoir une constitution au sens matériel. La troisième conséquence est que seules les règles les plus importantes figures dans celle-ci. Enfin, ce sens matériel de la constitution rejoint l'idée de contrat social de vouloir vivre ensemble. Une constitution c'est, au sens matériel, un acte par lequel en société va se doter de ses règles de fonctionnement et de vie en commun. II. Les différentes formes de constitution, en évolution constante Outre les différentes conceptions, la constitution à plusieurs formes. [...]
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