Comment le juge constitutionnel protège-t-il la Constitution ?

Extraits

[...] Exemple : C'est ce que prévoit aussi l'article 188 de la Constitution belge. - Il s'agit du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contrôle de la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution. - De manière plus explicite, le juge constitutionnel protège la Constitution en protégeant la hiérarchie des normes telle qu'élaborée et théorisée par Hans Kelsen. - Le fondement normatif de la compétence du juge constitutionnel réside dans les dispositions de l'article 61 de la Constitution lorsqu'il énonce que celui-ci « statue sur la Constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées parlementaires » et l'article 54 qui lui confère le pouvoir de statuer sur la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution. [...]

[...] Ce faisant, le juge constitutionnel assure la protection de la démocratie constitutionnelle. La protection subsidiaire des droits fondamentaux - Les droits fondamentaux sont des droits et libertés qui sont garantis par la Constitution et les Conventions internationales. - À travers le contrôle de constitutionnalité des lois, le juge constitutionnel protège d'une certaine manière les « droits fondamentaux qui se trouvent dans la Constitution en sanctionnant les lois qui y portent atteinte ». Exemple : L'article 61-1 de la Constitution de 1958 prévoit à cet effet que « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». [...]

[...] Comment le juge constitutionnel protège-t-il la Constitution ? Accroche. Dans le dessein d'établir le Droit constitutionnel comme « un droit protégé » (René Chapus), la protection de la Constitution « a toujours été proclamée et reconnue, même si elle n'a pas toujours été effective ». C'est précisément pour assurer une protection effective de la Constitution qu'a été instituée la justice constitutionnelle, figure emblématique du contentieux constitutionnel. Définitions des termes clés du sujet. La justice constitutionnelle désigne « l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction, la suprématie de la Constitution » (Louis Favoreu). [...]

[...] Exemple : L'article 94, alinéa 1 de la Loi fondamentale du 23 mai 1949 de la République fédérale d'Allemagne précise que la Cour constitutionnelle allemande statue sur les divergences d'opinions entre la Fédération et les länder. Le juge constitutionnel, juge de la conformité des pouvoirs constitutionnels à la Constitution La protection de l'équilibre constitutionnel des pouvoirs - Dans la perspective de la démocratie constitutionnelle, le constituant assure une répartition éclairée des compétences entre les pouvoirs publics constitutionnellement établis. - Le juge constitutionnel protège la Constitution en interprétant les dispositions constitutionnelles dans le but d'éclairer les pouvoirs publics. Exemple : arrêt du Conseil constitutionnel français du 5 aout 1993. [...]

[...] Sur le plan juridique, elle nous renseigne utilement sur les différents procédés à partir desquels le juge constitutionnel assure effectivement la protection de la Constitution. En fin de compte, cette réflexion met en lumière cette dialectique permanente entre le juridique et le politique. Idée générale ou réponse concise à la problématique. Le modèle kelsénien de justice constitutionnelle consacré par le constituant de 1958 poursuit un but précis : « assurer la suprématie de la Constitution entendue comme une norme fondamentale et techniquement comme un mode de production du droit ». [...]