Constitution française, immunité présidentielle, Jacques Chirac, Ve République, Constitution de la Ve République, principe d'immunité, haute trahison, Etat de droit
L'immunité présidentielle, inscrite dans la constitution française, est un concept fondamental dans la gouvernance de l'État qui, malgré son apparente simplicité, revêt des implications complexes.
Elle renvoie à la protection dont bénéficie le Président de la République pendant l'exercice de son mandat, une protection qui le met à l'abri de poursuites judiciaires pour des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.
Depuis la mise en place de la Cinquième République en 1958, l'interprétation et l'application de cette immunité ont suscité de nombreux débats, en particulier en raison de certaines situations politiques controversées.
[...] En conclusion, les débats actuels sur l'immunité présidentielle en France reflètent une tension fondamentale entre la nécessité de protéger la fonction présidentielle et l'importance d'assurer l'égalité devant la loi. Ces débats continueront sans doute d'animer les discussions juridiques et politiques dans les années à venir. Perspectives d'évolution de l'immunité présidentielle Au-delà des débats actuels, l'immunité présidentielle se trouve à la croisée des chemins, et plusieurs perspectives d'évolution se dessinent. Certains plaident pour une modification constitutionnelle afin de limiter l'immunité présidentielle aux actes strictement liés à l'exercice des fonctions présidentielles. [...]
[...] Comme l'a relevé le constitutionnaliste Didier Maus, « L'immunité du Président de la République est un sujet délicat. L'interprétation extensive de l'article 67 par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation est contestée par ceux qui pensent que cela va trop loin ». En conclusion, l'immunité présidentielle, telle qu'elle est inscrite dans la Constitution française, a connu une évolution marquée par une tension entre une interprétation extensive, préservant la fonction présidentielle de possibles entraves judiciaires, et une interprétation restrictive, soucieuse de préserver l'égalité de tous devant la loi. [...]
[...] Autrement dit, le président jouit d'une immunité pour les actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions, à l'exception de la Haute trahison. Cependant, la compréhension de cette immunité et son application ont considérablement évolué au fil des présidences. Sous les premières présidences de la Ve République, la lecture de l'article 67 était telle que l'immunité du président était considérée comme quasi-absolue, hormis pour le cas de Haute trahison. L'interprétation extensive de l'immunité présidentielle a été remise en question lors de la présidence de François Mitterrand. À l'époque, l'opposition réclamait l'ouverture d'une enquête sur l'affaire des écoutes de l'Élysée. [...]
[...] (2009). "Droit constitutionnel et politique." Paris : Seuil. -Rosanvallon, Pierre, "La légitimité démocratique." Paris : Seuil Debré, Jean-Louis. (2013). "Ce que je ne pouvais pas dire." Paris : Robert Laffont. [...]
[...] En outre, ils avancent que l'immunité présidentielle est nécessaire pour maintenir la dignité de la présidence. Comme le souligne le juriste et spécialiste du droit constitutionnel Guy Carcassonne : « L'immunité présidentielle n'est pas un privilège accordé à l'individu qui occupe la fonction, mais une protection accordée à l'institution de la présidence elle-même ». De l'autre côté, certains soutiennent que l'immunité présidentielle est en contradiction avec le principe fondamental d'égalité devant la loi, inscrit à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. [...]
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