Fonctionnement de la Constitution, loi fondamentale, personne morale, statut juridique, constitutionalisme, révision constitutionnelle, jurisprudence, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, séparation des pouvoirs
La Constitution est définie comme la loi fondamentale, dans un pays, qui va régler les rapports entre pouvoirs publics et les relations entre les gouvernants et les gouvernés. En présence d'un Etat, il doit y avoir comme pour toutes les personnes morales un statut juridique, on parle de Constitution.
[...] Il est en effet possible qu'aucune règle n'encadre les révisions de la Constitution. De même la procédure de révision peut ne pas varier de la révision d'une loi ordinaire. Mais de manière générale, la révision de la Constitution est rigide, la procédure est très stricte. En France notamment, l'initiative de la révision est laissée au pouvoir exécutif, et l'élaboration de celle-ci au pouvoir législatif. Enfin des dispositions peuvent ne pas pouvoir faire l'objet d'une révision de manière à préserver sa valeur. [...]
[...] Comment fonctionne la Constitution ? Bibliographie O. Beaud, La puissance de l'État, Paris, PUF, coll . Léviathan Jus Politicum 2009, n°3, Autour de la notion Constitution. C. Schmitt, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, coll. Léviathan Introduction Napoléon Bonaparte disait, Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement . Cela montre bien que l'existence d'une Constitution ne veut pas dire que le peuple dispose de garanties certaines. La Constitution est définie comme la loi fondamentale, dans un pays, qui va régler les rapports entre pouvoirs publics et les relations entre les gouvernants et les gouvernés. [...]
[...] De plus d'autres documents peuvent être annexés à une Constitution, ils acquièrent alors une valeur constitutionnelle. C'est le cas par exemple de la DDHC, déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen. Les citoyens doivent prêter une attention particulière à ce que ne soit pas intégré trop facilement tout type de document dans la Constitution. La Constitution comme les autres normes évolue, elle peut donc être modifiée. La modification de la Constitution La Constitution peut donc être révisée par la pratique mais également sur la forme La révision par la pratique Après son entrée en vigueur, il est possible de réviser une Constitution. [...]
[...] De par la Constitution, les dirigeants vont recevoir le pouvoir exécutif, la souveraineté. Elle permet aux citoyens d'avoir confiance en ses dirigeants, car ils ne peuvent pas outrepasser leurs pouvoirs. Mais comment fonctionne la Constitution ? La Constitution peut prendre diverses formes elle peut également être modifiée (II). Les formes de Constitution La Constitution peut être coutumière elle peut également être constitutionnaliste La Constitution coutumière La Constitution peut être élaborée de différentes façons. Cela peut se faire par le souverain au seing des monarchies, par les armées, par le peuple . [...]
[...] Une assemblée peut aussi rédiger cette Constitution. Ainsi la plupart des Constitutions sont écrites, mais certaines d'entre elles ne le sont pas, elles restent par voie orale, de coutume. Ces Constitutions coutumières ne sont pas forcément totalement orales, car elles peuvent comprendre des documents écrits, des conventions . De nos jours elles existent de moins en moins. Elles sont aujourd'hui rédigées, de cette manière il est beaucoup plus simple de s'y référer, et l'évolution de cette Constitution n'est plus laissée à la libre appréciation des souverains et du temps. [...]
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