DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, séparation des pouvoirs, Constitution, XVIIIe siècle, droit naturel individuel, régime politique, assemblée nationale constituante, déclaration d'indépendance des États-Unis, Talleyrand, Abbé Sieyès, philosophie des Lumières, libertés individuelles
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française qui regroupe l'ensemble des droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. Comme son nom l'indique, c'est une déclaration, donc le texte ne vient qu'affirmer l'existence de droits qui découlent de la nature humaine en le portant à la connaissance de tous. La déclaration a été rédigée la première fois le 4 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante promulguée par le roi le 3 novembre 1789. Elle se situe actuellement en préambule de la Constitution de 1958 et par cette idée possède une valeur constitutionnelle. La Déclaration a été conçue sous l'influence de la déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776 qui a donné des idées à l'Assemblée constituante. Contenant 17 articles inspirés par les propositions des différents députés tels que Talleyrand, Sieyès ou La Fayette qui prennent en compte des textes ou thèmes préexistants. Elle est notamment inspirée par la naissance de la philosophie des Lumières et des manuscrits de Rousseau qui se penchait alors sur des libertés individuelles. La Révolution française a ainsi connu une succession de nombreux régime et de Constitutions néanmoins elle n'a jamais délaissé l'idée d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
[...] Néanmoins, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est flexible sur un plan civil, mais aussi souple sur la question de sa révision. Une pérennité de la Déclaration émanant de sa flexibilité La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est d'une part flexible en raison de l'adaptabilité des notions aux préoccupations de la période par la Constitution mais a parfois été en confusion avec la Constitution L'adaptabilité des notions aux préoccupations de la période révolutionnaire La DDHC n'est pas une déclaration fixe. [...]
[...] La Déclaration instaure les principes d'égalité, de liberté, de droit à la résistance ou encore de droit de propriété. Ce sont des fondements essentiels qui sont accordés à chaque individu afin d'assurer un État de droit, une démocratie et surtout une la liberté publique. Une affirmation concise des principes fondamentaux Le texte de la DDHC innove en raison de la brièveté du texte. En effet, l'efficacité et la pérennité du texte découlent de l'expression synthétique des droits fondamentaux en des termes généraux. D'abord, le texte de la déclaration comporte seulement 17 articles. [...]
[...] La Déclaration des droits a été pertinemment rédigée en des termes généraux. En effet, elle énonce un droit et le définit seulement. Par exemple le préambule de la Constitution de l'an I pose le principe de la sûreté tel que : « la sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés ». La sûreté représente la sécurité collective de chacun. Elle ne contient aucune disposition sur les conséquences du non-respect ou de la mise en œuvre de ces droits. [...]
[...] Le transfert de la souveraineté du peuple à la nation s'explique par le pouvoir que détient la nation par l'exercice du pouvoir. Or, il est évident que la notion de souveraineté nationale (posé par la DDHC) et populaire (posée par la Constitution) ne fait pas référence à la même chose sachant que le peuple est entendu plus largement que la nation. Néanmoins, cette distinction n'étant pas claire à l'époque, l'utilisation de notions différente n'a provoqué aucune conséquence pratique, car la nation faisait référence de manière indifférente au peuple. [...]
[...] Dès lors, il est intéressant de relever la pérennité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à travers les différents régimes de la France entre 1789 jusqu'en 1799. La pérennité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen tient d'abord du fait de son contenue importante pour les Constituions écrites entre 1791 à 1799 cependant elle tient aussi compte du fait de sa flexibilité et sa souplesse de son contenue (II). Une pérennité de la Déclaration découlant de son contenu Les Constitutions entre 1791 et 1799 contenaient un préambule qui portait sur une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui a été fondée sur des principes fondamentaux énoncés de manière brève Un fondement des principes fondamentaux La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC ci-après) placée en préambule à la Constitution de 1791 et de la Constitution de l'an I pose des principes fondamentaux qui réjouissent le peuple et elle persiste à être placée au début de la Constitution écrite. [...]
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