Article 3 de la Constitution de 1958, Assemblée nationale, régime parlementaire, IVe République, limitation du pouvoir, Ve République, souveraineté, démocratie
La constitution est l'un des éléments fondamentaux dans une démocratie. En effet, elle permet de définir à qui appartiennent les pouvoirs et comment ils doivent être exercés. Dans les articles de la constitution, on retrouve notamment qui possèdent et le moyen d'exercer la souveraineté. Le concept de souveraineté a plusieurs sens, mais le juriste Michel Troper l'a caractérisé comme « l'être fictif ou réel au nom de qui est exercé le pouvoir ». Dans une démocratie, la souveraineté peut être exercée soit par la nation, la souveraineté nationale, ou par le peuple, c'est la souveraineté populaire.
[...] Les députés de l'Assemblée nationale exercent donc encore un rôle dans la souveraineté, mais il est limité et notamment par le fait que c'est le peuple qui vote au suffrage universel directe pour élire le président de la République. Avec cette limitation des pouvoirs de l'assemblée, La France a un système de souveraineté totalement hybride et équilibré entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Cependant, ce système hybride existait déjà sous la IVe République mais il était totalement déséquilibré et tendais plus vers une souveraineté nationale. [...]
[...] Le vote est donc un élément fondamental dans l'exercice de la souveraineté en France. Le suffrage, un moyen d'expression universel Dans les deux conceptions de la souveraineté, la notion de vote est toujours présente. En effet, dans les deux articles le suffrage est toujours exprimé avec les mêmes caractéristiques : « suffrage universel, égal, direct et secret ». Ces caractéristiques se rapportent à une souveraineté populaire. Le caractère « égal » du vote entraine que chaque votant possède une voix qui a la même valeur que la voix de chaque autre votant. [...]
[...] Ainsi, la théorie de Sieyès sur la souveraineté de la nation, avec comme souverain une entité abstraite, peut s'appliquer ici. Cette notion implique que lors d'un vote concernant les représentants, le peuple vote pour des représentants de la nation et non des représentants du peuple. De même, cela entraine que la nation est une et indivisible. Cela peut donc être vu comme une source de stabilité pour les Français et leur nation après qu'ils ont été divisés pendant l'Occupation de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale. [...]
[...] La Vᵉ République donne beaucoup plus de pouvoirs à l'exécutif et on peut parler de régime semi-présidentiel. Dans ces deux constitutions, la conception de souveraineté est différente, tant sur le fond que sur la forme, même si l'article 3 de la Constitution de la IVe République à largement inspiré le même article de la constitution de la Constitution de la Vᵉ république. Cela s'explique notamment par la différence du contexte historique lors de l'élaboration de chaque des textes. Reste donc à savoir comment s'exerce la souveraineté, en France, pendant la IVe et la Vᵉ République ? [...]
[...] On parle donc de souveraineté est nationale. Durant la IVe République, il peut même avoir une supériorité de la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire. Cependant, comme le régime en place est parlementaire, pour assurer le bon fonctionnement de ce régime, l'Assemblée national doit disposer de beaucoup de pouvoirs. Lors du passage à la Vᵉ République, le régime est devenu semi-présidentiel. De ce fait le pouvoir de l'assemblée a été considérablement réduit. La limitation du pouvoir de l'Assemblée Le passage de la IVe à la Vᵉ République a permis de limiter le pouvoir de l'Assemblée nationale. [...]
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