Comment a évolué la fonction de la constitution française ?

Extraits

[...] Notons enfin que l'une des fonctions majeures de la constitution est aussi de prévoir sa propre évolution. Toutes les constitutions prévoient donc des procédures spécifiques pour leurs propres révisions. Ces procédures sont longues et lourdes. Leur objectif est de préserver les principes fondamentaux de l'État, comme c'est le cas en France pour la forme républicaine du gouvernement, à l'article 89. Le constituant est donc conscient dès l'origine que son texte évoluera, le rôle de la constitution est donc d'encadrer juridiquement sa propre évolution naturelle. [...]

[...] Comment a évolué la fonction de la constitution française ? Dissertation « Les fonctions de la constitution » Charles de Gaulle disait en conférence de presse, le 31 janvier 1964, qu'une « Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». L'architecte de notre actuelle constitution relevait donc lui-même qu'elle devrait évoluer, à l'usage, mais garder un esprit, une cohésion. En effet, l'histoire des constitutions, en France et dans le monde, est toujours celle d'un texte qui s'adapte, en permettant de conserver l'unité nationale ou étatique qui s'impose à elle. [...]

[...] Ce n'est que le préambule de la constitution de la IV République qui a fixé, le premier, des droits aux personnes. Il reconnaissait alors un corpus de droit, et faisait référence à la DDHC de 1789 afin de garantir aux Français des droits et libertés fondamentales. Cette fonction était alors novatrice et l'on comprend bien qu'elle nait en réponse au traumatisme de la Seconde Guerre mondiale. Le rôle de la constitution et plus généralement du bloc de constitutionnalité tel qu'il résulte de la décision Liberté d'association, du Conseil constitutionnel, en 1971, est aussi maintenant de garantir des droits. [...]

[...] L'on peut, à titre d'exemple, citer le droit à l'avortement, qui fait en France débat pour son introduction dans le texte fondamental. Plus généralement, les imbriquements juridiques à la fois français et internationaux permettent aussi une garantie des droits, par l'effet de la constitution. Ce mécanisme est particulièrement novateur. Il est initié par l'Union européenne qui, via la Charte des droits fondamentaux, a construit une véritable protection des droits. Or, c'est la constitution qui permet alors aux citoyens français de se prévaloir de ces droits. [...]

[...] Aujourd'hui, elle est infiniment plus que cela. Elle régit évidemment la transmission du pouvoir, mais elle le divise, elle l'encadre, elle lui donne des procédures. Elle va même parfois jusqu'à le restreindre. Dans une évolution tout à fait récente, les constitutions en viennent même parfois à effacer l'État au profit des individus. De fait, il semble que le rôle de la constitution n'est plus tout à fait clair. Il s'agit donc de se demander ce qu'est la fonction de la constitution dans l'ordre étatique. [...]