loi NOTRe, Ve République, Constitution, équilibre des pouvoirs, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, tensions, transparence, éthique, défis, avenir de la Ve République, rôle de la Constitution
Instaurée en 1958, la V? République est marquée par une structure semi-présidentielle. Les architectes de la Constitution, principalement le général de Gaulle et Michel Debré, ont cherché à remédier à l'instabilité de la IVe République en renforçant l'exécutif, tout en maintenant un certain équilibre avec le législatif. Le contexte historique, marqué par la guerre d'Algérie et la crise de l'Union française, a également influencé cette décision.
Cependant, plus de soixante ans après son établissement, la V? République est confrontée à de nouveaux défis qui mettent à l'épreuve cet équilibre des pouvoirs. Les défis contemporains tels que la montée des mouvements populistes, la défiance accrue envers les institutions politiques et l'adaptation aux normes européennes, interrogent le fonctionnement et l'équilibre de notre système politique. Comment l'équilibre des pouvoirs peut-il être maintenu face à ces défis ?
[...] Cette hyperprésidentialisation a mis à mal l'équilibre initial des pouvoirs, réduisant l'importance relative du Premier ministre et menaçant le rôle de contre-pouvoir du Parlement. Bien que la Constitution stipule en son article 20 que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » en pratique, c'est le Président qui occupe une position prééminente, notamment grâce à la légitimité que lui confère son élection au suffrage universel direct. Le Parlement, quant à lui, fait face à des défis importants. Malgré la révision constitutionnelle de 2008 visant à renforcer son rôle, il peine à exercer pleinement sa fonction de contrôle de l'exécutif. [...]
[...] Cette évolution pose la question de l'équilibre entre les pouvoirs centraux et locaux, et invite à une réflexion sur l'articulation entre ces différents niveaux de gouvernance. Enfin, le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en évidence les tensions inhérentes à l'exercice du pouvoir en situation d'urgence. Les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement, souvent par le biais de décrets, ont soulevé des questions sur l'équilibre des pouvoirs et le respect des libertés publiques. Ces défis appellent à une réflexion sur le rôle des institutions et le respect des principes constitutionnels en temps de crise. [...]
[...] Comment l'équilibre des pouvoirs peut-il être maintenu face aux nouveaux défis de la Ve République et comment la Constitution peut-elle aider ? Comme l'a bien souligné le célèbre juriste Charles Eisenmann, « La Constitution, c'est l'organisation de la liberté ». Cette citation met en lumière l'importance fondamentale de la Constitution comme outil structurant l'organisation politique et juridique d'un État. Ainsi, dans le cadre de la Vème République française, la Constitution revêt une signification particulière, car elle dessine l'équilibre des pouvoirs, essentiel pour le fonctionnement démocratique. [...]
[...] Cette dualité, caractéristique du régime semi-présidentiel de la Vème République, participe à la répartition des pouvoirs et au jeu de l'équilibre constitutionnel. Du côté du pouvoir législatif, la Constitution confère au Parlement un rôle significatif. L'article 24 précise que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Par conséquent, bien que le Président et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif, le Parlement joue un rôle de contre-pouvoir en exerçant un contrôle sur l'action gouvernementale et en ayant le dernier mot sur l'adoption des lois. [...]
[...] Ces défis, parmi d'autres, montrent que l'équilibre des pouvoirs est un sujet vivant, constamment remis en question et modelé par l'évolution de la société et du contexte politique. Les réponses apportées à ces défis seront déterminantes pour l'avenir de la Ve République. Bibliographie Bon, G., & Raynaud, P. (2019). Droit constitutionnel. Dalloz, Devoir de Monsieur Thomas RAMOÏNO, élève avocat, Favoreu, Louis, Loïc Philip, et Patrick Gaïa. « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Paris, Dalloz Guinchard, Serge, et Jacques Buisson. « Institutions juridictionnelles », Paris, Dalloz Rousseau, Dominique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
