Comment la Cour suprême réussit-elle à gérer l'exercice de ses compétences et l'imposition de son propre pouvoir ?

Extraits

[...] L'atténuation d'une gouvernance modérée, « self restreint » La Cour suprême qui se présente tel un organe « gouvern [ant] à la place d'élus » conçoit la base d'un mythe qui se propage rapidement à l'échelle mondiale : il s'agit du « Gouvernement des juges » Contrairement à l'image qui illustre le rôle et les compétences de la Cour, cette dernière connaît certaines limites quant au rapport qui lie le pouvoir exécutif à ce symbole du pouvoir judiciaire Un légendaire « Gouvernement des juges » Le « Government by Judiciary » présenté, depuis 1911, tel un épouvantail politique, renferme l'existence d'une expression à double sens ; attribuée par son auteur originel Louis B. Boudin, ainsi qu'Édouard Lambert ans plus tard. En théorie, les juges usaient, à la base, du principe de l'autonomie de leur volonté ainsi que de leur pouvoir discrétionnaire afin de substituer leurs préférences à celles du législateur. Il s'agit donc de la pratique qui se trouve à l'origine du spectre du « gouvernement des juges » qui hante, en permanence, la conscience politique. Toutefois, cette habitude matérielle dénoncée connaît de nombreuses modifications. [...]

[...] Ainsi, l'unité de la Cour soulignée par la présence d'un seul et unique collège se démarque ouvertement devant l'ensemble de ses citoyens en communiquant l'ensemble de ses arrêts de manière publique. Ce comportement innovateur connote une certaine modernité et la force morale du système qui expose sa perspective tout en s'ouvrant à toute possibilité de changements. Il s'agit donc ici d'une autre façon détournée de gagner la confiance de son peuple gouverné. Ces « nine old men » disposent de la capacité de « rester sur [leur] siège aussi longtemps que leur santé le leur permet ». [...]

[...] Ensuite, au fil des années, la Cour suprême, à travers ses propres décisions, restreint indirectement l'ampleur du domaine de ses compétences. United States vs Nixon, arrêt situé aux frontières du droit et de la politique, présente, en 1974, un intérêt juridique considérable aux conséquences politiques exceptionnelles. Pour la première fois dans l'histoire des États-Unis, une théorie constitutionnelle née de la pratique : il s'agit donc du « privilège de l'exécutif » auquel la Cour suprême se soumet volontairement construisant un début de frontière au contre-pouvoir traditionnel de cette dernière. [...]

[...] Comment la Cour Suprême réussit-elle à gérer l'exercice de ses compétences et l'imposition de son propre pouvoir ? « Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple ». C'est par ces propos qu'Alexis de Tocqueville expose l'originalité du système judiciaire américain dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique (1835). Faisant allusion à la Cour Suprême, notre philosophe politique souligne la puissance de cet organe unique qui occupe « un rang élevé ( . ) parmi les grands pouvoirs de l'État ». [...]

[...] Cette décision se base sur l'interprétation de l'article III section 2 de la Constitution fédérale interdisant au pouvoir judiciaire de « s'immiscer dans les conflits qui relèvent de l'organisation et du fonctionnement interne de l'un des deux autres pouvoirs » (notamment, Flast vs Cohen, 1968). Toutefois, il serait intéressant de préciser que la jurisprudence de la Cour suprême s'abstient à évoluer dans le temps sans jamais revenir en arrière. Par ailleurs, « l'affaire du Watergate » démontre que l'ensemble des accidents historiques du passé ont énormément servi à cette puissante juridiction lui permettant de renforcer la position occupée par le pouvoir judiciaire qui ira jusqu'à dépasser celle des deux autres branches du Gouvernement. [...]