Séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, droit constitutionnel, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Hans Kelsen
La quasi-totalité des États possède une constitution, c'est-à-dire un texte juridique qui a une valeur suprême sur toutes les autres règles de droit d'un État dans son sens formel et dans son sens matériel, c'est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent plusieurs caractéristiques de l'État et de l'application de son pouvoir.
[...] En cas d'inconstitutionnalité, la loi n'est pas directement abrogée, on parle d'effet relatif de la décision. Cependant, si la décision de constitutionnalité est prise par la Cour Suprême alors son avis est obligatoirement utilisé par toutes les autres juridictions et la loi ne sera plus utilisée, mais elle ne sera pas supprimée. Dans le modèle Européen, imaginé par Kelsen, une juridiction spéciale est mise en place pour contrôler la constitutionnalité. Le contrôle est donc concentré et il est effectué par voie d'action c'est-à-dire qu'il n'y pas besoin obligatoirement de litige pour attaquer la constitutionnalité de la loi. [...]
[...] Comment le contrôle de constitutionnalité impacte-t-il le principe de séparation des pouvoirs dans un État ? « Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ». Cette citation est tirée de l'arrêt Marbury VS Madison de la Cour Suprême américaine qui permit d'introduire le contrôle de constitutionnalité de cet Etat. En effet, la quasi-totalité des États possèdent une constitution c'est-à-dire un texte juridique qui a une valeur suprême sur toutes les autres règles de droit d'un Etat dans son sens formel et dans son sens matériel c'est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent plusieurs caractéristiques de l'Etat et de l'application de son pouvoir. [...]
[...] Dans le système américain, toutes les cours peuvent rendre un avis sur la constitutionnalité d'une loi cependant la Cour Suprême, en haut de la hiérarchie judiciaire agit de la même manière qu'une cour spécialisé dans le modèle Européen. En effet, la Cour Suprême est composée de juges qui vont rendent un avis, avec obligation d'application pour les juridictions du dessous comme pourrait le faire le Conseil constitutionnel en France. Les cours sont indépendantes et autonomes vis-à-vis d'autres institutions. Malgré cela, des contrôles différents sont prévus pour chaque modèle. [...]
[...] Des pouvoirs concentrés par les juges Dans les régimes modernes, les juges possèdent dans leurs compétence le contrôle de constitutionnalité. Des auteurs comme Édouard Lambert évoque un « gouvernement des juges ». Cela est dû notamment au fait que les textes constitutionnels sont souvent vagues et imprécis et à cause de cela les textes possèdent plusieurs interprétations que les juges peuvent choisir ou non de donner. Cependant, un juge n'est jamais totalement autonome dans l'interprétation des textes, car ils interprètent le texte en fonctions de circonstances qui les entourent comme l'avis de la population sur cette question. [...]
[...] Cependant, le contrôle permet de nos jours de conserver le principe de séparation des pouvoirs. Une séparation des pouvoirs conservée maintenue grâce au contrôle de constitutionnalité La compétence du contrôle de constitutionnalité est attribuée au pouvoir judiciaire Ce pouvoir dispose de modes d'action pour effectuer le contrôle Le pouvoir judiciaire garant de cette compétence Dans une majorité de pays appliquant le principe de contrôle de constitutionnalité, c'est le pouvoir judiciaire qui procède à la vérification. On distingue deux modèles majeurs de contrôle de constitutionnalité, tous deux reposant sur les juges. [...]
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