Comment le contrôle de constitutionnalité est-il apparu et s'est-il imposé en France ?

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Comment le contrôle de constitutionnalité est-il apparu et s'est-il imposé en France ?

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Thèmes abordés

Ve République, contrôle de constitutionnalité, conseil constitutionnel, liberté d'association, Hans Kelsen, affaire Marbury vs Madison, Révolution française, juge constitutionnel, discours de Bayeux, juge de la constitutionnalité des lois

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Résumé du document

Le contrôle de constitutionnalité des lois a mis du temps à s'imposer en France, en raison du légicentrisme et du dogme de la loi comme expression de la volonté générale.
Le contrôle de constitutionnalité désigne le fait, pour une juridiction, de vérifier la conformité à la Constitution d'une autre norme, qui doit par définition la respecter. Ce contrôle vise en réalité un panel de normes juridiques variées. Il peut en effet s'agir d'autres décisions de justice, de contrats, d'actes administratifs, mais aussi de lois. C'est à ces dernières que l'on s'intéressera spécifiquement, puisque c'est ce contrôle spécifique qui a longtemps posé problème en France. Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs est en effet classiquement opéré par le Conseil d'État, sans que le moindre souci n'ait été soulevé.

Sommaire

Des prémisses historiques sans réelle incidence
1. Un projet de contrôle présent sous la Révolution
2. Un contrôle existant sous les Empires
Une affirmation accidentelle sous la Ve République
1. La création du Conseil constitutionnel comme simple organe de contrôle du Parlement
2. L'émancipation du Conseil constitutionnel par sa décision Liberté d'association

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Extraits

[...] En France, cependant, ce n'est qu'en 1958 que ce contrôle est réellement mis en place, soit plus de 150 ans après le Marbury de la Cour suprême américaine de 1803 qui posait le principe de la supériorité de la Constitution. Comment le contrôle de constitutionnalité est-il apparu et s'est-il imposé en France ? Malgré des prémisses prometteuses dans l'histoire constitutionnelle française ce n'est qu'en 1958 et dans les années suivantes que ce contrôle de constitutionnalité des lois s'est réellement imposé (II). [...]

[...] Comment le contrôle de constitutionnalité est-il apparu et s'est-il imposé en France ? Le contrôle de constitutionnalité des lois a mis du temps à s'imposer en France, en raison du légicentrisme et du dogme de la loi comme expression de la volonté générale. Le contrôle de constitutionnalité désigne le fait, pour une juridiction, de vérifier la conformité à la Constitution d'une autre norme, qui doit par définition la respecter. Ce contrôle vise en réalité un panel de normes juridiques variées. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité des lois était alors réellement né en France, au moins de manière substantielle. Le Constituant a pris acte de cet élément dès 1974, en ouvrant la saisine du Conseil à l'opposition parlementaire. En France, ce contrôle a été parachevé en 2008, avec l'adoption de la question prioritaire de constitutionnalité. En effet, le contrôle est dorénavant double. Il peut intervenir avant ou après l'entrée en vigueur de la loi. Ainsi, la constitutionnalité des lois est pleinement garantie. [...]

[...] Il opère donc un contrôle de constitutionnalité des lois, mais un contrôle largement procédural dans l'esprit des constituants. L'émancipation du Conseil constitutionnel par sa décision Liberté d'association La séparation entre le domaine de la loi et du règlement a plutôt été correctement respectée. Le législateur n'était donc que peu censuré. Pour autant, le nouvel organe existait, et le Conseil constitutionnel devenait alors de plus en plus une juridiction pouvant aspirer au statut de cour constitutionnelle. C'est ce qu'il fit dans sa décision Liberté d'association du 16 juillet 1971, en affirmant qu'il contrôlait désormais la constitutionnalité des lois non seulement par rapport au texte de la Constitution, mais également par rapport à son préambule. [...]

[...] Des prémisses historiques sans réelle incidence L'idée de contrôle de constitutionnalité des lois ne date pas, en France, de 1958. On en trouve les prémisses sous la Révolution et il fut techniquement mis en place sous les deux Empires Un projet de contrôle présent sous la Révolution Le contrôle de constitutionnalité des lois n'est pas né en 1958, mais a été imaginé dès la Révolution française par l'Abbé Siéyès. Il s'agissait d'un projet de jury constitutionnaire, qui n'a jamais été implémenté, présenté en 1995 pour être ajouté au Directoire. [...]

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