Comment le Conseil constitutionnel organise-t-il ses rapports avec le régime parlementaire ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Comment le Conseil constitutionnel organise-t-il ses rapports avec le régime parlementaire ? - Introduction et plan détaillé Sujet : Le Conseil constitutionnel « une arme contre la dérivation du régime parlementaire » ? Selon les mots de Michel Debré « La création d'un Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution ». 1[er] homme élu Premier ministre sous la Ve République, il énonce dans cette citation les rapports étroits entre le Parlement et le Conseil Constitutionnel. [...]

[...] De plus, si l'on compare ce modèle au fonctionnement étasunien, on observe que c'est la Cour suprême qui agit dans ce domaine. Conformément à l'article III, cette dernière est compétente sur tous les cas Cour suprême est « Equal Justice Under Law, d'où le « Equal Justice Under Law ». On distingue ainsi un système qui diffère, par rapport à la France. De plus, ce conseil constitutionnel français a d'autant plus d'importance durant la seconde moitié de la Ve République, puisqu'il était considéré comme un simple conseil à avis consultatif, avant 1971. [...]

[...] De plus, on peut voir que l'introduction des QPC aura un grand rôle dans la protection parlementaire. La QPC, l'établissement d'une protection nécessaire -Révision de 2008 permet l'ouverture du Conseil constitutionnel à la QPC = question prioritaire de constitutionnalité -Cette QPC permet d'ouvrir le droit de saisine du Conseil constitutionnel aux justiciables = contrôle a posteriori - Action en justice peut alors faire l'objet d'une QPC sous certaines conditions fixées par le Conseil constitutionnel = le demandeur doit prouver que la loi porte atteinte à ses droits et libertés, plus précisément, aux principes fondamentaux garantis par la Constitution = Mécanisme de double filtrage permet au conseil de protéger le parlementarisme, car on a une double vérification vis-à-vis de la QPC = vérification par les juges du fond puis par le Conseil d'État ou la Cour de cassation = Le Conseil constitutionnel donne ainsi sa confiance aux parlementaires = via la QPC, le Conseil protège les lois élaborées par les assemblés et met en place une procédure plus complexe pour les modifiés Ainsi, le Conseil constitutionnel assure les pouvoirs du Parlement non seulement par la garantie qu'il lui assure, mais également par les mécanismes qu'il met en place pour lui préserver sa place et son action au sein des institutions. [...]

[...] Évoqué au titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel comprend 9 membres qui sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Chaque membre siège, en principe, durant neuf ans et chacune des autorités de nomination renouvelle un membre tous les trois ans (le dernier renouvellement ayant eu lieu il y a environ un mois sous le mandat de Emmanuel Macron). En outre, on peut définir ce conseil comme une juridiction à part entière, qui permet d'assurer la conformité des lois a la Constitution. [...]

[...] Ce conseil s'inspire alors du Comité constitutionnel de la IVe République. Comment le Conseil constitutionnel organise-t-il ses rapports avec le régime parlementaire ? Premièrement, nous verrons que le Conseil Constitutionnel a un rôle protecteur vis-à-vis des fonctions parlementaires puis nous observerons que celui-ci reste cependant une juridiction ayant pour but de contrer une dérive parlementaire (II). Le Conseil constitutionnel, un organe protecteur du parlementarisme Le Conseil constitutionnel est un organe créé avec l'instauration de la Ve République. [...]