Séparation des pouvoirs, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, Constitution française, constitution vietnamienne, communisme, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire
Importance de la comparaison entre deux systèmes constitutionnels très différents : un pays communiste (Vietnam) et une République démocratique (France).
- La constitution en tant que reflet des idéologies politiques.
- Problématique : Comment le communisme a-t-il influencé la constitution vietnamienne et en quoi cela diffère-t-il des principes fondamentaux de la constitution française ?
[...] Bien que le pouvoir soit unique, la Constitution de 2013 prévoit une répartition des fonctions entre les différents organes de l'État. Cette organisation illustre une répartition des responsabilités entre les organes étatiques, mais toujours dans le cadre d'une hiérarchie claire, où l'Assemblée nationale détient le pouvoir ultime de supervision sur l'ensemble des organes de l'État. Cela contraste avec la France où chaque pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire) est clairement séparé et peut s'opposer l'un à l'autre en cas de conflit. Un des traits distinctifs du système vietnamien est la supervision suprême exercée par l'Assemblée nationale sur tous les autres organes de l'État. [...]
[...] La Constitution prévoit l'autonomie de l'autorité judiciaire, en particulier dans le cadre du Conseil supérieur de la magistrature qui assure une certaine indépendance dans la nomination et la discipline des magistrats. - Président de la République : élu au suffrage universel, pouvoir encadré. Depuis 1962, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct, renforçant sa légitimité populaire. Ce mode d'élection accorde au Président une position de grande autorité, mais la Constitution encadre strictement l'exercice de ses pouvoirs pour éviter les abus : - Pouvoirs propres et pouvoirs partagés : Le Président dispose de "pouvoirs propres" qui ne nécessitent pas de contreseing ministériel, lui conférant une certaine autonomie. [...]
[...] - France : Organisation du pouvoir dans la constitution française : - Principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Le principe de séparation des pouvoirs en France repose sur une distribution des compétences entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, dans l'objectif d'assurer un équilibre et d'éviter toute concentration excessive d'autorité. Ce principe, bien qu'historiquement influencé par le modèle anglo-saxon, s'est adapté au contexte français sous la République en instaurant des garde-fous pour chaque fonction, avec des limites et une interdépendance fonctionnelle. [...]
[...] 16) est limité par une obligation de consulter le Conseil constitutionnel et par le contrôle parlementaire après trente jours. - Parlement bicaméral (Assemblée nationale et Sénat) et indépendance du pouvoir judiciaire. La France dispose d'un système parlementaire bicaméral où le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. - Assemblée nationale : Élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement et représente les citoyens. Elle possède le pouvoir de voter les lois, d'approuver le budget et de contrôler le gouvernement. [...]
[...] Bien qu'il dispose d'un pouvoir législatif, le Sénat est moins influent que l'Assemblée, car en cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Cependant, le Sénat joue un rôle stabilisateur et conservateur, examinant les lois et proposant des amendements - Indépendance du pouvoir judiciaire : Le pouvoir judiciaire est indépendant, un principe qui se concrétise par la structure du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et par le rôle du Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité des lois à la Constitution. [...]
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