En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire. » Cela veut donc dire, que lorsque la nouvelle majorité parlementaire issue des élections législatives est de tendance politique opposée à celle du chef de l'Etat, le Président ne peut que nommer un Premier ministre issu de la nouvelle majorité.
L'expression « cohabitation » est utilisée pour caractériser le fonctionnement sous la Vème République, avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées. Cela traduit, un glissement de la réalité du pouvoir au profit du Premier ministre.
La IIIème République avait conduit à un régime d'Assemblée qui constituait un affaiblissement de l'exécutif ainsi qu'une instabilité gouvernementale très poussée. La IVème République, pour le Général De Gaulle, ne constituait pas le régime idéal à cause de la place du chef de l'Etat qui n'était pas encore consacrée. La Vème République est donc mise en place avec la Constitution de 1958, rédigée par le Général De Gaulle et ses collaborateurs, comme Michel Debré. Cette Constitution met en place un parlementarisme généralisé qui renforce l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République.
[...] La cohabitation en débat. Nous étudierons dans cette partie, la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Ensuite, nous verrons en quoi la cohabitation peut-être un retour au régime parlementaire. A. La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, fait passer le mandat présidentiel à une durée de 5 ans, au lieu de 7 ans. On parle alors de quinquennat. La cohabitation est donc rendue plus improbable, mais cependant pas impossible. L'objet majeur de cette révision, était pourtant d'éviter la cohabitation, situation jugée trop complexe. [...]
[...] Mais cela vient en partie, du fait, que le Premier ministre aspire à son tour à devenir chef de l'Etat, et il n'a donc pas intérêt à affaiblir davantage l'institution présidentielle. On peut donc dire, qu'en période de cohabitation, le Premier ministre est le vrai chef de l'exécutif. Il ne dispose pas d'une légitimité due à sa nomination par le Président mais il dispose d'une légitimité électorale. En période de cohabitation, il y a donc un réel transfert des pouvoirs du Président au Premier ministre. II. [...]
[...] Si on en arrivait à une situation de crise ministérielle, cela inciterait le Président à provoquer une dissolution. Cela lui permettrait, en cas de victoire aux élections législative de sa majorité, de mettre fin à la cohabitation qui lui est défavorable. De plus, dire que la cohabitation scellerait le retour à la IVème République serait méconnaitre la réalité de ce régime caractérisé par une démocratie sans le peuple étranger à la formation des gouvernements et à leur changement d'orientation En effet, les élections législatives ont permis d'élire un Premier ministre au suffrage universel quasi direct. [...]
[...] La cohabitation sous la Vème République. En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manœuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire. Cela veut donc dire, que lorsque la nouvelle majorité parlementaire issue des élections législatives est de tendance politique opposée à celle du chef de l'Etat, le Président ne peut que nommer un Premier ministre issu de la nouvelle majorité. [...]
[...] Malgré la mise en place du quinquennat, la cohabitation peut également intervenir en cours de mandat présidentiel lors d'une dissolution de l'Assemblée, du décès du Président, ou encore de la démission ou la destitution du Président. B. Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? Cette question du retour au régime parlementaire en période de cohabitation, a souvent été soulevée. Cela reste cependant à nuancer puisque le chef de l'Etat n'est pas tenu à un devoir de réserve à l'égard de la politique mise en œuvre par le gouvernement. [...]
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