[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la « clef de voûte » du régime. Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire il joue un rôle primordial mais si celle-ci lui fait défaut alors son rôle est nettement plus effacé. C'est le cas en période de cohabitation. De fait, l'exécutif en période de cohabitation est nettement affaibli. Michel Rocard a lui-même évoqué dans un entretien le fait que dans une période de non-cohabitation, le président de la République est tout puissant. « Quand on n'est pas en cohabitation, le système constitutionnel, référendum de 1962 compris, entraîne un résultat simple : le candidat présidentiel est « l'entraineur ». Mitterrand a pu nommer tout le monde et contrôler la pyramide des hommes. Le président peut faire chahuter son Premier ministre par sa majorité à l'Assemblée, quand il commence à déplaire. Vous êtes (en tant que Premier ministre) totalement coincé dès qu'il n'est pas content. » Pour Rocard, la cohabitation est donc nécessaire pour limiter le pouvoir du président. De fait, la cohabitation va introduire une rupture forcée dans la pratique présidentialiste des institutions. Le Président est ramené dans les strictes limites de sa fonction et de ses attributions constitutionnelles, tandis que le Premier ministre bénéficiera de l'entière disposition de ses pouvoirs de gouvernement. Durant la cohabitation, le Premier ministre poursuit une politique qu'il définit lui-même (au lieu de mettre en oeuvre les orientations du Président, comme c'est le cas hors cohabitation). Ceci fut rappelé par Jacques Chirac lors de sa prise de fonction de Premier ministre le 20 mars 1986 sous la présidence de François Mitterrand. En période de cohabitation, le Premier ministre dispose désormais de l'entière maitrise de moyens constitutionnels. Il dispose de l'initiative des lois (art. 39 alinéa 1 de la Constitution) qui passe par l'adoption d'un projet de lois en Conseil des ministres dont le décret de présentation au Parlement ne nécessite par la signature du Président (...)
[...] Troisièmement, le Président de la République peut décider lui-même de dissoudre l'Assemblée. Mais, cette idée parait improbable. L'article 49-2 de la Constitution autorise les députés (au moins un dixième d'entre eux) à déposer une motion de censure qui, si elle est votée, conduit à la démission du Gouvernement. Ce cas de figure peut donner lieu à la dissolution de l'Assemblée Nationale, comme cela s'est produit en 1962 sous la présidence de Charles De Gaulle sur la réforme du mode d'élection du Président de la République. [...]
[...] Enfin, lorsque la loi est contestée au sein même de la majorité, le Gouvernement peut engager sa responsabilité (article 49-3 de la Constitution). La Constitution de 1958 vérifie les critères du régime parlementaire : le dualisme de l'exécutif, un premier ministre chef de ‘exécutif, la responsabilité gouvernementale, la dissolution, le contreseing ministériel, les mécanismes de collaboration entre l'exécutif et le législatif. De plus, le constituant a voulu protéger l'exécutif contre l'instabilité gouvernementale avec la réglementation de la question de confiance, de la motion de censure offensive et défensive, de la dissolution discrétionnaire de l'assemblée nationale par le président de la République, ainsi que renforcer l'efficacité de l'action normative du gouvernement. [...]
[...] Le général De Gaulle ; à qui l'on peut dire, nous devons la Vème République et sa Constitution, a lui-même donné son point de vue sur la cohabitation. Dans l'optique du général De Gaulle, le président de la République était au- dessus des partis, et la notion de cohabitation est hors de propos car on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet Et si cela devait arriver, cela signifierait que le Président n'a plus la confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la démission. [...]
[...] Les cohabitations : une lecture plus fidèle de la Constitution de 1958 La France de la Vème République se veut toujours être un régime parlementaire mais à tendance présidentialiste comme beaucoup l'ont nommé. Or, les cohabitations mettent en place un exécutif plus faible qui correspond au régime parlementaire. Néanmoins, même en temps de cohabitation, le président de la République conserve de nombreuses prérogatives A. Un exécutif affaibli : le régime parlementaire La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. [...]
[...] Là se pose donc une limite car en période de cohabitation, cette double dépendance pourra entraver le Président et permettre au Premier ministre d'intervenir dans ce domaine dit réservé Mais en période de cohabitation on se rapprochera vraiment de la nature du régime politique de la Vème République car le président devra être soutenu par une majorité qui n'est pas la sienne. Dans le domaine des relations internationales, le Président est doté d'attributions qui le désignent comme le chef de la diplomatie. De fait, il est le garant des traités (art il les négocie et les ratifie (art C.) et enfin, il accrédite les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires (art C.). [...]
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