Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l'expiration du mandat d'un Président issu d'une tendance, d'un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives (...)
[...] La position et les pouvoirs pratiques du Président de la République en période de cohabitation A. Un effacement marqué du Président au profit du Premier Ministre Les cohabitations entraînent un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. Le Président étant élu depuis un certain temps et le Premier ministre venant d'être choisi il détient alors la légitimité parlementaire de l'assemblée nouvelle. L'agenda politique est alors déterminé par le Premier ministre et le programme présidentiel est effacé sauf consensus sur certaines dispositions. [...]
[...] En définitive, les cohabitations installent à la tête de l'Etat une dualité de commandement, celle-là même que le général de Gaulle rejeta en 1964. La dyarchie rend le Président de la République quasi-impuissant face à l'action de son Premier ministre hormis certaines prérogatives qu'il conserve. La réforme sur le quinquennat soumise à référendum le 24 septembre 2000 permit, dans la mesure où elle rapporta la durée du mandat présidentielle à cinq ans en égalité à la durée d'une législature, de rendre quasi-impossible la cohabitation ayant pour origine les élections législatives. [...]
[...] Que fait le Président de la République en période de cohabitation ? Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l'expiration du mandat d'un Président issu d'une tendance, d'un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives. C'est alors une coexistence d'un Président de la République et d'un gouvernement de tendance opposée. [...]
[...] Le chef de l'Etat dispose toujours d'importants pouvoirs Malgré l'importance primo-ministérielle, le Président de la République conserve nombre de ses prérogatives conférées par la permanence constitutionnelle. En effet, le Président nomme toujours le Premier ministre et ce conformément aux dispositions de l'article 8 de la constitution. Dispositions de ce même article que nous seront amenées à nuancer dans la seconde partie de notre développement. Il préside le Conseil des ministres (article et peut donc faire part de ses désaccords envers la politique du gouvernement, signe ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres et nomme les fonctionnaires civils et militaires de l'Etat (article reste le chef des armées (article 15). [...]
[...] La position et les pouvoirs théoriques du Président de la République en période de cohabitation A. Un régime à caractère dyarchique La dyarchie se définie comme un régime dans lequel le chef de l'Etat et le chef du gouvernement auraient tous deux un réel pouvoir de direction de l'exécutif. Dans le cadre de la cohabitation, le caractère dyarchique apparaît pleinement puisque le chef de l'Etat, titulaire du pouvoir exécutif, s'en retrouve délaissé au profit du chef du gouvernement. Le Premier ministre tient la légitimité de son pouvoir par le peuple ayant exprimé sa volonté lors des élections législatives. [...]
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