Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j'y siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435 députés sont renouvelés tous les deux ans, de même qu'un tiers des 100 sénateurs. En revanche, le Président est élu pour quatre ans. Il est donc possible qu'au cours de son mandat le Président se voie dans l'obligation de gouverner avec un Congrès à majorité politique différente de son parti dans l'une des Chambres ou les deux. Nous tenterons ici de déterminer les conséquences de la cohabitation sur le champ d'action des organes législatif et exécutif.
Cette situation n'est pas exceptionnelle. De 1944 à 1990 sur vingt-quatre Congrès, dix ont été entièrement hostiles au Président et quatre partagés. Dans un régime parlementaire comme en France, un changement de majorité des Assemblées implique le renouvellement du gouvernement. Aux Etats-Unis le régime est présidentiel. Le Chief Executive conserve les secrétaires d'Etat qu'il a nommés s'il le souhaite. Cependant, bien que le pouvoir exécutif soit valorisé, il ne demeure pas totalement libre.
Nous verrons donc dans quelle mesure la cohabitation permet l'expression du Président malgré un Congrès dont la majorité lui est hostile et dispose de moyens de contrarier sa politique.
[...] Soit, il confirme la décision présidentielle, soit il s'y oppose et interrompt l'engagement militaire. De cette manière, le Congrès peut exercer une influence sur la politique étrangère, un domaine habituellement réservé au Président. Ce n'est pas son seul moyen de censure du Congrès sur le Président. B Le Congrès, moyen de contrôle du Président Le pouvoir budgétaire est partagé entre les deux Chambres. Ce pouvoir permet au Congrès d'empêcher la mise en œuvre d'un projet présidentiel. Par exemple, après l'annonce de Bush de l'envoi de troupes supplémentaires en Irak en janvier 2007, l'opinion s'attendait à ce que le Congrès, dont les députés majoritairement démocrates sont hostiles à la guerre, bloque les fonds nécessaires à la réalisation de cette déclaration. [...]
[...] L'indépendance organique réside dans le fait que le Congrès n'a pas le droit de renverser le Président et que celui-ci ne peut dissoudre le Congrès. Aujourd'hui la principale source de discorde entre républicains et démocrates réside dans l'envoi de troupes en Irak. Les démocrates sont opposés à cette guerre tandis que les républicains souhaitent la poursuivre. George Bush a confirmé ce souhait en annonçant en janvier 2007 son projet d'envoyer 200000 soldats supplémentaires en Irak. Nous verrons donc dans quelle mesure la cohabitation permet l'expression du Président malgré un Congrès dont la majorité lui est hostile et dispose de moyens de contrarier sa politique. [...]
[...] C'est la Chambre des représentants qui peut mettre en accusation le Président par un vote à la majorité simple. Il revient ensuite au Sénat, sous la présidence du président de la Cour Suprême de juger de la culpabilité du chef de l'exécutif. Celle-ci ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers. On appelle cette procédure l'impeachment. La culpabilité du Président n'a jamais été prononcée cependant la procédure a été déclenchée plusieurs fois, plus souvent pour des raisons politiques que réellement pénales. [...]
[...] Dans le cadre de l'élection présidentielle, le Congrès dispose du pouvoir électoral supplétif. Cela signifie qu'en l'absence de majorité, le président est désigné par la Chambre des représentants parmi les trois candidats arrivés en tête tandis que le Sénat est chargé de désigner le vice-président. Bien que ce mode d'élection n'ait été utilisé qu'à deux reprises, au XIXe siècle, il montre la possibilité qu'a le Congrès de choisir de ne pas réélire un Président auquel il aurait été opposé lors de son mandat précédent. [...]
[...] En revanche, le Président est élu pour quatre ans. Il est donc possible qu'au cours de son mandat le Président se voie dans l'obligation de gouverner avec un Congrès à majorité politique différente de son parti dans l'une des Chambres ou les deux. Nous tenterons ici de déterminer les conséquences de la cohabitation sur le champ d'action des organes législatif et exécutif. Il est intéressant de remarquer que malgré le souhait originel dans la Constitution de 1787 d'une séparation stricte des pouvoirs, dans la pratique les organes ne sont pas sans interagir. [...]
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