La cohabitation modifie-t-elle véritablement la lecture de la Constitution ?

Extraits

[...] Malgré le fait que l'interaction avec le Premier Ministre est présente, cette dernière porte seulement les éléments consultatifs, même si le Premier ministre provient d'un parti politique autre que celui de provenance du président de la République. En outre, de ces textes constitutionnels fixées, nous verrons les domaines réservés au président de la République Domaines réservés au président de la République : la défense nationale et affaires étrangères Le président de la République dispose d'un domaine réservé dans le cadre de la défense nationale et des affaires étrangères même si son pouvoir reste limité, un domaine réservé donne toujours le pouvoir important traditionnellement au président de la République. Ainsi, il dispose de l'autorité de nommer les ministres de la Défense et des Affaires étrangères. 1. La défense nationale Le président de la République est un chef de l'armée nationale. [...]

[...] La cohabitation modifie-t-elle véritablement la lecture de la Constitution ? I. Partie 1 - Pouvoirs et domaines propres au président de la République Le pouvoir propre du président de la République : stabilité constitutionnelle, même en période de cohabitation Pendant la cohabitation, le Président de la République conserve le pouvoir propre, c'est-à-dire où le Premier ministre n'a aucune influence. Il serait important de trancher cette question, en présentant les textes rigides de la Constitution, où il n'y a aucune interprétation et le domaine réservé du Président de la République (B). Textes constitutionnels fixés : le président de la République, un acteur seul La Constitution prévoit que le président a la possibilité d'agir en étant tout seul. [...]

[...] Cette action nous démontre que l'article 8 (al.1) de la Constitution subit une flexibilisation, ainsi que la lecture de la Constitution devient aussi floue. De cette manière, nous passerons vers la répartition de pouvoir où le Premier ministre marque son influence importante. La répartition des pouvoirs exécutifs : forte influence du premier Ministre Néanmoins, la cohabitation crée des tensions entre deux "têtes" de gouvernement, où le Président n'a pas de possibilité de conduire sa politique tout seul. Même s'il est considéré que "le dernier mot est d'après le Président". Ainsi, nous verrons comment se renforce la politique de Premier ministre en période de cohabitation ainsi que son influence de contresignature (2). 1. Renforcement de la politique intérieure menée par le Premier ministre en cohabitation Pendant la période "normale", où le président de la République et le Premier ministre sont issus du même parti politique, on considère que c'est le Président qui commande. [...]

[...] La limitation par la contresignature En vertu de l'article 19 de la Constitution, la plupart des actes du président de la République doivent être contresignés par le Premier ministre et les ministres responsables, c'est-à-dire que sans contresignature, le Président ne peut pas conduire une partie de sa politique tout seul. Par exemple, pendant la cohabitation 1986-1988, Jacques Chirac a réalisé un certain nombre de réformes, malgré la résistance du président Mitterrand. Le refus de contresigner des actes est théoriquement possible, mais dans la pratique, il est très rarement utilisé pour éviter les conflits. [...]

[...] Ainsi, nous verrons si l'autorité de nommer le Premier ministre par le président de la République est remise en cause ainsi que la répartition des pouvoirs exécutifs (B). Remise en cause de l'autorité de nommer le Premier ministre ? En théorie, en vertu de l'article 8 (al.1) de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre, mais en pratique, pendant la cohabitation, comment procède-on dans cette situation ? En effet, le Premier ministre est issu d'une majorité parlementaire opposée au Président. Ainsi, le Président est considéré comme non intéressé dans l'affaire de nommer ce Premier ministre. Par conséquent, il s'avère une négociation où l'Assemblée nationale propose le Premier ministre de son côté et donc, le Président devrait se soumettre à cette proposition. [...]