La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il convient donc d'étudier dans quelle mesure il s'agit d'une redéfinition qui permet d'anéantir le caractère 'semi-présidentiel' du régime (I) en restaurant un certain équilibre dans les pouvoirs des 'deux têtes de l'aigle' (II)
[...] Il s'agit de voir quelle est la nature du régime que définit la Constitution et d'étudier en quoi une lecture stricte du texte constitutionnel confisque au Chef de l'Etat des pouvoirs que la pratique lui avait accordés A. La constitution ne définit pas de régime "semi-présidentiel" C'est l'élection au suffrage universel direct du Président de la République qui lui confère tant de légitimité, c'est d'elle qu'il tient sa primauté présidentielle. Mais celle-ci est strictement subordonnée au soutien parlementaire. Ainsi les pouvoirs du Président de la République sont-ils à géométrie variable selon que la majorité parlementaire le soutient ou pas (ainsi que si celle-ci est absolue ou pas). [...]
[...] Seulement la cohabitation est venue remettre en cause certains de ces pouvoirs car l'antagonisme des acteurs a trouvé comme réponse un retour exact au texte constitutionnel. Il semblerait ainsi que le Constituant de 1958 n'avait pas à l'esprit la possibilité d'une cohabitation (qui est contraire à l'esprit de la Constitution), même s'il est vrai que le droit de dissolution discrétionnaire dont dispose le Président peut être interprété comme un moyen de s'opposer à un gouvernement, qui, prenant appui sur l'Assemblée Nationale, refuserait de prendre en compte les intérêts supérieurs du pays. [...]
[...] Un pouvoir présidentiel "réaménagé" En période de cohabitation, ni le chef de l'État ni celui du gouvernement ne peut agir l'un sans l'autre dans de nombreux domaines, dont celui de la nomination, lequel est mis en relief pour le Président dans une telle situation. Le chef de l'Etat devient plus arbitre qu'acteur, mais ces pouvoirs d'arbitrage ne sont pas négligeables, comme celui, en tant que protecteur des libertés, de saisir le Conseil constitutionnel (ainsi que d'en nommer trois des neufs membres et d'en désigner le Président). [...]
[...] Le Président de la République pourra conserver ce domaine réservé tant que le Premier Ministre ne décide pas de changer de lecture à ce sujet ; et même si celui- ci ne fait pas, il y a toujours confusion car le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation et le Premier Ministre qui est responsable de la Défense Nationale empiètent nécessairement dans le domaine réservé En outre la politique extérieure, notamment en ce qui concerne l'Europe, influe forcément sur la politique intérieure, et le Président de la République empiète donc sur les prérogatives du gouvernement. Cela dit, à part quelques incidents comme la déclaration de M. Jospin le 24 février 2000 au Moyen-Orient, ce domaine réservé ne semble pas contesté, malgré le fait que l'actuel Premier Ministre ait fait part, bien avant cet épisode, de sa croyance en un partage de compétences en matière d'Affaires Etrangères. [...]
[...] De ce point de vue il convient de rappeler le fait que la demande de nouvelle délibération d'une loi adoptée nécessite un contreseing, et que, par conséquent, le Président de la République perd ce pouvoir en période de cohabitation puisqu'il serait absurde que le Premier Ministre accepte de soumettre à délibération une seconde fois une loi votée par la majorité le soutenant. Mais certains pouvoirs dispensés de contreseing subissent eux aussi un affaiblissement. Le premier est bien sûr celui du choix du Premier Ministre (Art. [...]
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