La cohabitation sous la Ve République - publié le 16/07/2008

Extraits

[...] En contrepartie, le Président de la République était responsable devant le peuple français. Or dans un tel système, le départ du Président après un désaveu populaire est indispensable, notamment dans l'intérêt du pays et pour le fonctionnement correct de la démocratie. Or si de Gaulle l'avait parfaitement compris, ses successeurs ne l'ont pas fait. Raymond Barre (ancien Premier ministre sous Giscard d'Estaing) s'exprimait ainsi : le nouveau pouvoir choisi par le peuple, lui aussi issu du suffrage populaire, n'a pas une légitimité moindre, doit bénéficier des mêmes atouts que l'ancien et ne pas être gêné par lui dans son action. [...]

[...] Finalement, c'est la spécificité du texte constitutionnel qui organise cette dyarchie à la tête de l'Etat, accentuée depuis l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, dont l'une des conséquences est la bipolarisation de la vie politique. Conclusion / Transition : La cohabitation est finalement porteuse de plusieurs vertus, qui contribuent notamment au maintien des principes démocratiques du régime dans lequel nous vivons. Néanmoins, elle est si fortement décriée et il convient de s'arrêter sur les arguments de ses opposants. II Une spécificité institutionnelle qui entraîne des dysfonctionnements étatiques et gouvernementaux 1. [...]

[...] La cohabitation, légitime car instaurée par l'électorat, révèle l'adaptabilité des institutions de la Ve République Comme le rappelle l'article 3 de la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Longtemps irréalisable, la cohabitation s'est concrétisée vingt-huit ans après la promulgation de la Constitution de la Ve République et ce notamment par la volonté des électeurs, qui l'ont imposée en et 1997. En effet, si l'opinion publique y est favorable, c'est d'abord parce qu'elle permet un système de partage des pouvoirs, tous les courants de pensée peuvent donc, à ce titre, participer à la vie politique. Le consensus au sommet de l'Etat est incontestablement l'un des facteurs de l'accord de l'opinion publique avec la cohabitation. [...]

[...] Néanmoins l'hypothèse d'un désaccord entre Premier ministre et Président de la République persiste. Si la politique européenne conduit forcément à associer étroitement le Président de la République et le Premier ministre, la conduite des relations internationales semble, elle, exposer le chef de l'Etat et le chef de Gouvernement à de possibles désaccords. En effet, le Président de la République représente la France, d'un point de vue protocolaire, mais les réactions de Matignon peuvent nuancer cette image, ce qui n'est pas sans rappeler la prise de position d'Edouard Balladur, alors Premier ministre sous Mitterrand, qui écrivit une chronique dans Le Monde intitulée Notre politique étrangère Des critiques appuyées par l'immobilisme de la politique menée en période de cohabitation Un consensus qui est souvent porteur de difficultés pour mettre en œuvre une politique cohérente Les principales critiques allant à l'encontre de la cohabitation émergent des milieux politiques, où l'on estime qu'elle est devenue synonyme d'immobilisme et d'une difficile mise en place d'une politique cohérente. [...]

[...] I - La cohabitation, dont la légitimité est indéniable aux vues du texte de 1958, permet de renouveler les principes démocratiques de la Ve République 1. Une légitimité accordée par la Constitution de 1958 Une opposition entre Premier ministre et président de la République déjà pensée par les Constituants de 1958 Les pouvoirs constitutionnels du Président de la République, pour limités qu'ils soient, incluent cependant un droit de dissolution discrétionnaire, pouvant être exercé sans qu'il n'y ait de consultation préalable, ni de contreseing du Premier ministre. [...]