La codification et ses rôles
Pour mener à bien un projet de codification, il faut un homme politique motivé et soucieux de la justice et du droit, dans un grand pays de loi. Si les projets de codification ont échoué pendant la Révolution, les conditions de succès étaient enfin réunies avec l'avènement du Consul, puis Empereur, Bonaparte. La codification entretient donc un lien fort avec le pouvoir. Le politique en place, qu'il soit roi ou autre, retire un certain prestige de son action de codifications. N'associe-t-on pas Napoléon au Code civil de 1804 (...)
[...] La codification est nécessaire Avec le temps qui passe, les sources du droit se multiplient et se dispersent. La codification s'avère être alors une solution à ce problème de méconnaissance ou d'oubli des différents textes normatifs. La codification, selon l'Ecole du droit naturel, à l'origine du renouveau de cette matière au XVIIIe siècle, constitue l'assouplissement naturel de la conception entretenue et de toute l'œuvre entreprise depuis des siècles dans les universités Les codifications naissent, la majeure partie du temps, d'une volonté politique forte, d'un besoin social mais également d'une nécessité juridique A. [...]
[...] Suel la définit ainsi : elle rassemble et ordonne des normes existantes sans créer de règles nouvelles On ordonne donc les sources du droit, en modifiant notamment la numérotation des textes, sans pour autant en changer le contenu juridique. Enfin, la codification se présentant sous la forme de corpus, fait beaucoup plus que rassembler les sources du droit. Elle les réorganise, les modifie pour prévenir les incohérences ou les anachronismes. Il est en effet évident que certains textes n'ont plus lieu d'être après des siècles quand les règles qu'ils édictent sont relatives à des choses qui n'existent plus. [...]
[...] Pour finir, remarquons que la codification peut parfois être à l'origine de la perte de certains textes. Il arrive en effet qu'au moment de la codification certaines dispositions soient oubliées, or le code nouvellement rédigé remplaçant les textes précédents ces dispositions se retrouvent de fait abrogées. A l'inverse, il peut arriver que les articles d'une loi aient été abrogés par une loi postérieure, mais que le responsable de la codification se serve du texte initial restaurant ainsi des dispositions qui ne sont plus en vigueur. [...]
[...] Au XXe siècle, les dirigeants ont remis à l'ordre du jour cette méthode afin de freiner l'inflation législative, on peut noter la création en 1989, sous Michel Rocard, d'une commission supérieure de codification. Néanmoins, certains problèmes demeurent comme l'assimilation à une notion imparfaite et à cause de ses dérives A. La codification : imparfaite Les codifications sont loin d'être toujours réussies. Tout d'abord, elles nécessitent une mise à jour constante qui fait souvent défaut. De plus, pour que l'ensemble du droit soit accessible, il importe de codifier toutes les matières juridiques. [...]
[...] Dans les deux, on retrouve une codification à trois niveaux : livres, titres, chapitres. Dans les codes modernes, on numérote les articles selon leur place dans le code. Ainsi dans le code de l'éducation, l'article 4 L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe du Livre Ier Principes généraux de l'éducation Titre IV La laïcité de l'enseignement public Chapitre unique, est noté L141-4. Contrairement à la codification classique, on trouve dans les codes modernes une distinction entre les différentes sources du droit (loi, règlement, décret, etc.). [...]
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