Régime parlementaire ou bien régime présidentiel ? Cette question a bien souvent été posée quant à la définition du régime politique de la Ve République française. La dualité au sommet de l'exécutif entre le Président de la République et son premier ministre est en partie responsable de cette hésitation.
En effet, le pouvoir exécutif est principalement réparti entre les mains du Président et du gouvernement, et plus particulièrement celles du premier ministre qui le dirige. La Ve République n'est pas la première à user de cette coexistence au sommet, la IVe République présentait elle aussi un Président de la République ainsi qu'un Président du conseil, cependant leurs rôles, comparés à ceux qui sont aujourd'hui attribués au Président et au premier ministre, sont loin d'être les mêmes. Il faut cependant formuler une réserve sur l'attribution de ces rôles.
La Constitution du 4 octobre 1958 présente en effet certaines ambigüités, qui sont certainement responsables de la souplesse de notre régime, quant à la répartition des pouvoirs entre ces deux personnalités, et malgré les révisions constitutionnelles étudiées pour clarifier cette répartition, la collaboration entre le Président et son premier ministre peut revêtir une infinité de forme.
Peut-on alors considérer que le bicéphalisme à la tête de la Ve République représente une collaboration risquant de dégénérer en une rivalité ?
[...] Cette nouvelle situation rend donc plus improbables les cohabitations, bien qu'elle n'exclut pas le risque de rivalité entre un Président et un premier ministre de même couleur politique. B. La révision constitutionnelle du comité Balladur Plus récemment, la révision constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 tend aussi à clarifier les rôles du Président et du premier ministre. Notamment les propositions de réformes des articles 5 et 20 de la Constitution, concernant la détermination et la conduite de la politique de la Nation. [...]
[...] Il faut pour répondre à cette question, considérer que l'histoire politique de la République n'avait pas été envisagée de la sorte par la constitution du 4 octobre 1958 puis étudier les principales tentatives de clarification des rôles du Président et du premier ministre depuis la promulgation de cette constitution. I. Un régime qui n'est pas prévu pour son histoire La République a été instaurée sur le modèle qu'imaginait le général de Gaulle pour ce régime, un président puissant doté d'une légitimité accrue. Cependant, selon la constitution, le président n'est pas responsable politiquement devant le parlement. [...]
[...] Il le fait car il se réclame de la volonté nationale et précisément parce qu'il a été élu par une majorité des Français pour réaliser son programme. Il peut le faire car le premier ministre le veut bien et donc, naturellement, il ne pourrait plus le faire si le premier ministre ne le veut pas, c'est le cas en période de cohabitation A. Diverses formes de collaborations La diversité des modes de collaborations possible, et ayant existé sous la République, rend difficile une attribution claire des rôles du Président et du premier ministre. [...]
[...] Cependant, la collaboration du premier ministre avec le Président pour définir la politique de la nation semble indispensable. Indispensable car il existe un lien étroit entre la définition et la conduite de la politique nationale, la première ne serait rien sans la seconde et la seconde ne saurait s'écarter de la première. En période de concordance des majorités, le Président de la République doit collaborer avec le premier ministre pour définir la politique de la Nation, ce dernier étant le relai entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. [...]
[...] Le comité a alors décidé d'aligner le droit sur la pratique actuelle. Il a donc proposé de modifier d'une part l'article 5 de la Constitution en ajoutant un alinéa qui disposerait que le Président de la République définit la politique de la nation et d'autre part l'article 20 en supprimant la faculté, pour le gouvernement, de déterminer cette politique. Ce faisant, il ne renforce en rien les prérogatives du chef de l'Etat, il lui permet simplement de ne plus violer la Constitution, puisqu'en tout état de cause c'est actuellement un fait qui ne saurait être remis en cause. [...]
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