La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre, depuis le traité de Nice), auxquels sont adjoints huit avocats généraux.
Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord entre les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans. Les juges sont choisis parmi des personnalités juridiques notoires, présentant toutes les garanties d'indépendance et de compétence. Le traité de Lisbonne prévoit qu'un comité composé de juristes nommés par le Conseil sur proposition du président de la Cour, donnera son accord quant à l'adéquation entre les candidats et les postes à pourvoir (...)
[...] Il devient juge de droit commun en première instance. Cependant le TPI n'est pas considéré comme étant une institution européenne, car il ne dispose pas de sa propre structure administrative bien que son autonomie soit effective. Les étapes de la procédure Les étapes facultatives de la procédure sont indiquées entre parenthèses. Les caractères gras indiquent un document public. Document issu de http://curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/tpi.htm Bibliographie : -Y.DOUTRIAUX, C.LEQUESNE, Les institutions de l'Union européenne. La documentation française. [...]
[...] Contrairement à la Cour de justice, le TPI ne dispose pas d'avocats généraux. Cette fonction peut être endossée provisoirement par les juges du TPI. La compétence de celui-ci a d'abord été limitée aux recours des fonctionnaires contre leurs institutions, aux recours directs des particuliers dans l'ordre du traité CECA et aux recours directs en matière de concurrence. Par la suite, le Conseil a élargi les compétences du Tribunal à tous les recours présentés par des personnes physiques ou morales. Enfin le traité de Nice a donné au TPI la compétence des questions préjudicielles. [...]
[...] La Cour peut émettre des sanctions financières, seulement si l'Etat membre n'a pas pris les mesures édictées par un premier arrêt. Le traité de Lisbonne prévoit la possibilité d'infliger une sanction financière dès le premier arrêt afin d'améliorer les conditions d'exécutions des arrêts de la Cour par les Etats membres. -Le recours en annulation : le requérant demande l'annulation d'un acte d'une institution, dans les deux mois qui suivent sa publication. La Cour reçoit les recours formés par un Etat membre contre le Parlement européen ou contre le Conseil, ou présentés par une institution européenne contre une autre. [...]
[...] Si le pourvoi est fondé, la Cour déclare la décision du Tribunal nulle et non avenue. -Le réexamen : exceptionnellement les décisions du TPI peuvent faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice. Les étapes facultatives de la procédure sont indiquées entre parenthèses. Les caractères gras indiquent un document public. Document issu de http://curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/index_cje.htm Le Tribunal de première instance Composé de 27 membres nommés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. Ils désignent parmi eux pour trois ans leur président. [...]
[...] La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre ou en chambre à trois ou à cinq juges. A l'origine elle ne siégeait qu'en formation plénière, c'est le traité de Nice qui créa une grande chambre composée de 11 juges afin de décongestionner les audiences. La Cour ne siège en grande chambre que lorsque un Etat membre ou une des parties le demande. Elle ne siège plus en assemblée plénière que dans des cas exceptionnels. Les autres affaires sont examinées par des chambres à cinq ou à trois juges. [...]
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