La Cinquième République, un régime inclassable

Extraits

[...] Mais au-delà de ces nouveaux pouvoirs et prérogatives dont dispose souverainement le président de la République qui témoigne bien de la spécificité de l'exécutif, la Constitution de la cinquième république tant à assoir cette force présidentielle par une légitimation démocratique et populaire. Effectivement, la volonté de De Gaulle était une séparation beaucoup plus stricte des pouvoirs, en opposition à la séparation souple, voire presque inexistante, sous la quatrième république. Cette volonté se caractérise par un rejet de la nomination du président de la République par les parlementaires. Effectivement, le président élu par les chambres était d'une certaine façon dépendant de celles-ci, comme nous le rappelle la crise du 16 mai 1877. [...]

[...] Cette nouvelle chose politique se traduit non seulement par un pouvoir parlementaire encadré, mais également par un affaiblissement de ses prérogatives. En effet, le pouvoir parlementaire se voit encadré et limité par la constitution de la cinquième république, et ce dans le but de rationalisation. Cela se traduit notamment par une stricte réglementation de l'activité parlementaire ; le règlement des assemblées est soumis au Conseil constitutionnel pour conformité (Article 61 alinéa 1er de la Constitution), les sessions parlementaires extraordinaires sont limitées, comme vue précédemment, ou encore le nombre de commissions permanentes qui est limité à six. [...]

[...] Ce projet, comme l'énonce le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième république, vise non seulement à un “pouvoir exécutif mieux contrôlé”, mais également à un “Parlement renforcé”. Cela va se traduire principalement par un partage de l'ordre du jour, une possibilité d'organiser un référendum à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits et la possibilité du président de s'exprimer devant la Parlement. Ainsi la prise de conscience des acteurs politiques quant à la nécessité du “rééquilibrage” et de la “modernisation” des institutions de la cinquième république étaient une chose nécessaire quant à la survie de ce régime ; cela marque une volonté de continuité constitutionnelle propre à ce régime. [...]

[...] La spécificité du régime de la cinquième république tient donc tout d'abord dans sa manière nouvelle d'organiser les pouvoirs, en réponse aux erreurs constitutionnelles passées, avec un exécutif prépondérant au profit d'un parlementarisme rationalisé. Cependant, cette première spécificité fait de ce régime un régime à la frontière entre parlementarisme et présidentialisme et c'est cette caractéristique qui l'a mené à évoluer de manière conséquente et inhabituelle. II. Un régime spécifique et inclassable en perpétuelle évolution Le paradoxe constitutionnel dont nous parle Georges Burdeau comme caractéristique de la Cinquième République témoigne donc du caractère hors-norme de ce régime mais tend également à poser la question de la présidentialisation du régime. [...]

[...] Effectivement, non seulement le président de la République va disposer de pouvoirs contresignés, mais la Constitution lui établit également des pouvoirs propres. Une certaine continuité dans la fonction présidentielle apparaît avec ces pouvoirs contresignés, notamment en matière législative où le président de la République promulgue la loi par décret avec le contreseing du premier ministre, ou encore lorsqu'il souhaite une seconde délibération de la loi ; il s'agit là encore d'un pouvoir contresigné qui existait déjà sous la Quatrième République. [...]