La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà la doctrine faisait valoir la nécessité d'un régime nouveau.
La IVe République s'essoufflant davantage de jour en jour, il devenait urgent d'intervenir. Le contexte historique a largement contribué à accélérer le mouvement de ce qui, déjà dans les années 30, était souhaité : la résurrection de l'Etat et le musellement du parlement.
Le projet de loi constitutionnelle reprendra la plupart des idées de Michel Debré et de Charles de Gaulle avec l'apport conséquent des jeunes hauts fonctionnaires. Soumise au référendum, la loi constitutionnelle est approuvée et promulguée le 4 octobre 1958. La Constitution va mettre en place un régime hybride (mais « les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race » selon Pompidou dans le Noeud gordien), parlementaire mais que certains diront « à correctif présidentiel » (Jean-Claude Colliard).
[...] Concernant encore la cohabitation, on a assisté à une bizarrerie constitutionnelle (Bastien François), finalement révélatrice de cette présidentialisation croissante. En effet, le 21 avril 1997 Jacques Chirac signe le décret de dissolution de l'Assemblée nationale dans le but de réaliser une dissolution ministérielle (Prévost-Paradol) qui doit ressaisir la majorité Finalement c'est un échec cuisant. Etrangement, le président de la République, à qui on doit la dissolution à son entière discrétion (art ne considère pas sa légitimité affectée et reste en place, protégé par son immunité de chef de l'Etat irresponsable. [...]
[...] Elle renforce également l'Etat renforcement qui apparaît, pour les constituants, comme la condition sine qua non pour mettre fin au déchirement que la politique avait créé. Ce renouement avec la démocratie et ce renforcement de l'Etat se sont observés tout au long de la Ve République avec les révisions successives de la Constitution. I. La Ve République ou une démocratie institutionnelle Une démocratie au XXe siècle, c'est un exécutif appuyé sur la nation et contrôlé par une opposition parlementaire (Vedel, Le Monde du 23 juillet 1958). [...]
[...] Soumise à la logique du système partisan, la droite va devoir se démettre. Le pamphlet de Mitterrand (le Coup d'Etat permanent) à l'encontre de la Ve République ne l'empêchera pas de contribuer à assurer l'affirmation du président aussi bien en période normale qu'en période de cohabitation. En effet, et certains constitutionnalistes frémissent rien qu'en y pensant, Mitterrand a refusé sa signature à trois ordonnances que le gouvernement Chirac, lors donc de la cohabitation, lui avait soumis : la légitimité de ce refus devait provenir de l'article 13 de la Constitution mais elle peut être largement critiquée si on pense au caractère matériellement législatif des ordonnances. [...]
[...] La cinquième république La Vème République Le changement de régime est donc simplement une révision constitutionnelle. Dans la mesure où l'opinion ne demandait pas autre chose, elle sera rassurée Sans doute Marcel Prélot fut-il déçu par l'avant-projet constitutionnel (Le Monde du 31 juillet 1958), toujours est-il que si la future Constitution du 4 octobre 1958 n'apparaissait pas, de prime abord, comme particulièrement innovante, elle engendra une république nouvelle dont la France, en cette période de crises politique, gouvernementale et militaire, manquait tant. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel est donc bien différent du comité constitutionnel de l'IVe République qui ne pouvait qu'émettre un avis : en cas de souhait du législateur de maintenir son texte, c'était la Constitution qui était révisée puisqu'il était impensable d'heurter la souveraineté du Parlement. Notons que la révision du 23 juillet 2008 permet une saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception : un justiciable peut désormais soulever l'exception d'inconstitutionnalité qui peut aboutir à l'abrogation de la disposition législative, accréditant toujours plus la thèse d'un Parlement sous étroite surveillance. [...]
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