Le chef du Gouvernement au Maroc, chef de l’exécutif ?

Extraits

[...] Le chef du Gouvernement au Maroc, chef de l'exécutif ? Suite à un référendum constitutionnel le 1er juillet 2011, les élections législatives marocaines ont débouché sur une réforme constitutionnelle. Avec des voix, le Parti de la justice et du développement a gagné les élections législatives au mois de novembre de la même année. Comme prévu dans la nouvelle constitution, le Roi a nommé le Chef du Gouvernement Abdelilah Benkirane, qui, d'ailleurs, était le chef du parti arrivé en tête. Au Maroc, le Chef du gouvernement préside le Conseil du gouvernement et ceci sous l'autorité du Roi. [...]

[...] Le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire, le pouvoir réglementaire d'exécution des lois et les pouvoirs réglementaires autonomes ; les décrets du chef du gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution. Le chef du gouvernement contresigne les dahirs pris par le roi en matière administrative. Il peut aussi prendre des décrets-lois quand la Chambre des représentants l'y habilite pour un objectif déterminé et pendant une durée limitée. Le chef du gouvernement peut déléguer certains de ses pouvoirs. [...]

[...] Le partage des pouvoirs entre le Roi et le Chef du gouvernement Au Maroc, le Roi signe et le chef du gouvernement contresigne. Il existe néanmoins des pouvoirs qui sont propres au Roi comme la nomination du Chef du gouvernement et l'acceptation de la démission du gouvernement ou même la présidence du Conseil des ministres. Le Roi ne peut plus destituer le Chef du Gouvernement. Pour cela, il faut que ce dernier démissionne ou alors, que le parlement dépose une motion de censure. [...]

[...] Le Chef du gouvernement n'est donc pas le seul à être le Chef de l'exécutif. II- Entre Premier ministre et Chef du Gouvernement, quels changements ? Les pouvoirs du Premier ministre avant 2011 Le Premier ministre était un coordonnateur, maintenant il va définir et conduire la politique générale de l'État. Sous la responsabilité du Premier ministre, le gouvernement assurait l'exécution des lois et disposait de l'administration. D'après l'article 62 de la constitution de 1996, le Premier ministre avait l'initiative des lois et aucun projet de loi ne pouvait être déposé par ses soins sur le bureau de l'une des deux chambres avant qu'il n'ait été délibéré en Conseil des ministres. [...]

[...] Nous allons parler en premier lieu de la composition du pouvoir exécutif marocain, en essayant d'analyser les prérogatives du Roi avec celles du Chef du gouvernement, puis nous ferons une comparaison entre les pouvoirs du Premier ministre avant 2011 et les pouvoirs du Chef du gouvernement aujourd'hui. Comment se présente le pouvoir exécutif au Maroc ? La nature de l'exécutif marocain Le pouvoir exécutif au Maroc se compose principalement de quatre entités ; le Roi, le gouvernement, le Chef du Gouvernement et les ministres. Le Roi est Commandeur des Croyants chef des armées. Il préside le Conseil des ministres et nomme les membres du gouvernement en tenant compte des recommandations du Chef du gouvernement. [...]