L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il est défini comme le chef du gouvernement sous la Ve République. Dans son article 21 la Constitution nous précise qu'il « dirige » l'action du gouvernement, de là découle le rôle important du Premier ministre (...)
[...] On a une Constitution qui assure un principe et en posant l'obligation de la cohésion gouvernement, et de solidarité. La hiérarchie se compose du premier ministre qui dirige l'action du gouvernement. Constitutionnellement, le Premier ministre n'a plus à demander l'investiture. Mais il peut demander un vote de confiance, pour des raisons politiques, telle la volonté de faire la démonstration de l'existence d'une majorité de gouvernement, d'une existence politique face au chef de l'Etat, ou d'un rappel à l'ordre d'une majorité qui se déchire La hiérarchie s'exprime dans le fait que les membres du gouvernement se trouvent à la discrétion du Premier ministre. [...]
[...] Il assure également l'exécution des lois par son pouvoir réglementaire de droit commun. Il peut préserver cette compétence en déclenchant la procédure de délégalisation (article 37 alinéa 2 de la Constitution). Ces compétences normatives lui permettant aussi de saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'appréciation de la constitutionnalité d'une loi ou d'un traité (article 54 et 61 de la Constitution).Le Premier ministre se voit attribuer une compétence générale qui lui vaut parfois de présider le conseil des ministres en lieu et place du chef de l'Etat, sur délégation expresse et sur un ordre du jour déterminé, et les autres conseils mentionnés à l'article 15. [...]
[...] On a une solidarité gouvernementale, qui joue pleinement son rôle. En effet, par application de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution et du principe du parallélisme des formes, il revient au chef de l'Etat de mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement mais seulement par décret contresigné pris sur proposition du Premier ministre. En revanche, lors de la démission du Premier ministre, dont l'acceptation par le chef de l'Etat implique la démission du gouvernement tout entier. II/ La vision pratique du rôle du Premier Ministre. [...]
[...] On oppose souvent la première cohabitation (1986-1988), à la deuxième (1993-1995) dite plus courtoise tout comme la troisième (1997-2002) dans lesquelles le Premier ministre s'en est accommodée: Le Président de la République laisse le gouvernement gouverner, avec quelques critiques, et le gouvernement laisse le président de la République présider sans critique. Simplement il y a une certaine dissymétrie entre eux - Lionel Jospin, interview télévisée le 16 Mars 2000. COHENDET, Marie Anne, Droit Constitutionnel, Edition Montchrestien Lextenso Editions, Paris 535 pages. LAVROFF Dmitri-Georges, Le Droit Constitutionnel de la V République, 3ème édition, pages BREILLAT Dominique, CHAMPAGNE Gilles, THOME Daniel, Les institutions de la V République, Exercices Corrigés, LGDJ pages. LUCHAIRE François, CONAC Gérard, La Constitution de la République Française, Edition Economica, 2ème Edition pages. [...]
[...] La question de la répartition des rôles en matière de défense étant délicate: si le Président est en vertu de la Constitution, le chef des armées (article le Premier ministre est quant à lui le responsable de la défense nationale (article et le gouvernement dispose de la force armée (article 20) En période de cohabitation, le Président de la République apparaît comme le chef de l'opposition. Ne partageant pas les orientations du gouvernement, il peut en pratique jouer de sa situation pour exercer un pouvoir de résistance, voire de blocage. Or, cette situation dépend du rapport des forces politiques. [...]
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