Selon Edouard Balladur, « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le Chef du gouvernement est hérité des Présidents du Conseil des Troisième et Quatrième Républiques. Dès sa nomination, il apparaît comme plus indépendant du Parlement et moins autonome à l'égard du Président que ses prédécesseurs. Le premier ministre est nommé par décret du Président de la République, sans contreseing. Il s'agit d'un pouvoir propre.
Le Président dispose d'une grande liberté dans la désignation du premier ministre. Il n'a d'obligation de consulter personne et peut choisir un non-parlementaire. Le Chef du gouvernement peut présenter spontanément sa démission au Président de la République, pour des motifs personnels ou en raison d'un désaccord politique. Elle peut également intervenir en accord avec le Président pour faciliter un remaniement du cabinet. Une pratique s'est établie suivant laquelle le premier ministre remet la démission de son gouvernement au lendemain des élections législatives et des élections présidentielles. En théorie, le Président ne peut révoquer le premier ministre. La réalité est autre. Le Président, hors cohabitation, s'est attribué un pouvoir de révocation de fait du premier ministre. Il demande en privé à celui-ci de bien vouloir se retirer et accepte ensuite la démission qui lui est officiellement présentée.
Comment se qualifie la prépondérance du Chef du gouvernement ? Le premier ministre est un acteur fondamental de la vie de la Cinquième République. "Chef de gouvernement", il dispose d'un panel de pouvoirs propres dans la Constitution (I) mais n'est cependant pas indépendant (II).
[...] Son image en souffrira, il ne peut plus prétendre être le Président de tous les Français et, s'il aspire à une réélection, ce n'est probablement pas là la meilleure façon de préparer sa candidature. Bibliographie indicative Chef de l'état et chef du gouvernement : la dyarchie hiérarchisée. De Jean Massot, la Documentation française Qui gouverne la France : essai sur la répartition du pouvoir entre le chef de l'état et le chef du gouvernement. De Francis de Baecque, aux Presses universitaires de France Le chef du gouvernement en France. De Jean Massot, la Documentation française, 1979. [...]
[...] Le Premier ministre joue un rôle d'intermédiaire entre le gouvernement et le Parlement ou sa majorité. Il expose devant les Chambres la politique du gouvernement, il dispose de l'initiative des lois et c'est lui qui signe les projets de loi (et non le Président), il réunit les commissions mixtes paritaires et lui seul peut engager devant l'Assemblée la responsabilité du gouvernement. On peut en déduire qu'il lui appartient de souder la majorité autour du gouvernement et qu'il est tout naturellement porté à devenir le chef de cette majorité. [...]
[...] Ce pouvoir réglementaire général doit se combiner, d'une part, avec celui confié au Président par l'article 13 à l'égard des décrets pris en Conseil des ministres. Le pouvoir réglementaire ne se borne pas à la mise en application de la loi ; il est aussi autonome par rapport à celle-ci. Le Premier ministre a le pouvoir de nomination. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État, mais cette compétence, qui est en principe de droit commun, est limitée à la fois par le haut et par le bas. [...]
[...] Juridiquement le président de la République ne peut agir en ces domaines sans proposition du Premier ministre. Le chef de l'État n'est pas lié par la proposition, il peut la rejeter et préférer l'inaction. Si la pratique suivie depuis 1959 a fait oublier l'existence de cette faculté d'empêcher conférée au Premier ministre, d'autres conditions pourraient entraîner son application. De nombreuses dispositions constitutionnelles attribuent au Premier ministre le pouvoir de demander à une autorité la mise en œuvre de telle ou telle procédure. [...]
[...] Le Premier ministre devient un simple chef d'état-major préposé à la mise en œuvre du programme du Président. La part d'initiative qui lui est laissée est variable selon les hommes, et ce ne sont pas toujours les Présidents qui affirment le plus fortement leur primauté qui se révèlent les plus interventionnistes dans la pratique. Les Premiers ministres doivent cependant s'effacer et ne pas paraître concurrencer le Président sur la définition des axes de la politique générale. En définitive, en période de fait majoritaire, le Premier ministre met en forme la politique définie par le Président et veille à son exécution. [...]
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