La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de l'État. Cependant, un tri est possible dans cette multitude de chefs d'États aux prérogatives différentes.
Tout d'abord concernant les régimes politiques des pays. Dans les démocraties modernes, on distingue principalement deux régimes politiques : le régime parlementaire qui prend comme modèle le régime anglo-saxon, et le régime présidentiel claqué sur celui des États-Unis. Le régime parlementaire, celui qui nous intéresse ici, se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, qui interagissent entre eux de manière épisodique, à la différence du régime présidentiel marqué par une séparation stricte des pouvoirs.
Au niveau du chef de l'État, objet de ce minimémoire, le régime parlementaire induit toujours un exécutif bicéphale, c'est-à-dire à deux têtes. Cela signifie que ces régimes possèdent un chef d'État et un chef de gouvernement, qui forment les deux têtes du pouvoir. Il existe donc un chef d'État, toujours politiquement irresponsable et par conséquent assuré de la durée de son mandant ou de son règne. Ce chef d'État a en général un rôle particulièrement effacé, rôle en partie lié à sa désignation (dans la majorité des cas, il n'est pas élu au suffrage universel). Cependant certains conservent de nombreuses prérogatives.
On peut distinguer deux grandes catégories de chefs d'État dans les démocraties parlementaires. D'autres dénominations existent, comme l'Empereur au Japon par exemple – ce dernier étant le dernier empereur – mais tous entrent dans une des deux catégories générales que sont celles de monarques et de présidents, respectivement chefs d'État de régimes parlementaires monarchiques et de régimes parlementaires présidentiels. Dans le cas de l'Empereur japonais, il s'apparente en réalité à un monarque puisqu'il répond aux critères de cette catégorie.
[...] En second lieu, leur statut d'élu leur donne une légitimité légèrement plus élevée que celle des monarques et donc des prérogatives légèrement plus importantes que celles de ces derniers. Bien évidemment, leur pouvoir est très fortement limité (puisque c'est une caractéristique du régime parlementaire moniste), mais selon le caractère de la décision qu'ils ont à prendre, ils ne sont pas toujours soumis au contreseing par exemple. A l'instar du monarque, le président est toutefois politiquement irresponsable, même si sa responsabilité pénale est presque toujours avérée (alors que certains monarques sont irresponsables pénalement également). [...]
[...] Le roi des Belges ne possède dans les faits aucun pouvoir réel et sa fonction se limite à une simple représentation. Ce rôle provient de l'histoire de la création de la Belgique, pays très jeune, et de la structure même de ce pays divisé en deux communautés aux idées souvent très opposées. Pour mieux comprendre le régime monarchique moniste de Belgique, il convient de prendre en considération l'histoire du pays : la monarchie belge à commencé avec la création du pays, en 1831. [...]
[...] Cependant aucun régime parlementaire monarchique actuel ne permet au roi de dissoudre le parlement, ce qui limite fortement son pouvoir. ii. Le président de régime parlementaire moniste Les régimes parlementaires monistes avec un président sont assez nombreux dans le monde moderne : la majorité des pays au régime parlementaire moniste ont abandonné la monarchie pour se tourner vers un chef d'État au pouvoir toujours très limité, mais disposant d'un peu plus de légitimité. Malgré une dénomination et une manière d'arriver au pouvoir très différents, le président de régime parlementaire moniste s'apparente beaucoup aux monarques de régimes monistes. [...]
[...] Le président de la république. Paris : Dalloz, coll. Connaissance du Droit p. TURPIN, D. Droit Constitutionnel, Paris : PUF p. VLAD, Constantinesco, PIERRE-CAPS, Stéphane. Droit constitutionnel, Paris : PUF, Coll. Thémis Droit public p. PACTET, Pierre, MELIN-SOUCRAMANIEN, Ferdinand. [...]
[...] De cette manière, l'irresponsabilité politique du monarque est établie. Qu'il s'agisse de la participation au pouvoir législatif (dépôt de projets, sanction des lois) ou de l'exercice du pouvoir exécutif, le monarque a besoin du soutien d'au moins un ministre pour que son action ait un effet. Ce mode de fonctionnement rend la perception du rôle du roi dans la politique belge très difficile pour le public. La deuxième cause de la non-connaissance publique des véritables pouvoirs du roi réside dans l'évolution constante des pouvoirs en Belgique résultant de l'instauration du suffrage universel et de l'ensemble des transformations politiques, économiques et sociales dans le pays. [...]
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