Le chef de l’Etat dans un régime parlementaire

Extraits

[...] C'est le régime semi-présidentiel. Ce type de régime renforce considérablement les pouvoirs du chef de l'Etat, qui tire sa légitimité directement du peuple. L'Islande est un exemple de régime semi-présidentiel, on peut lire dans l'article 3 de sa constitution de 1944 : Le Président de l'Islande est élu par le peuple. En Islande le chef de l'Etat est élu par le peuple et peut également dissoudre l'Althing, le Parlement islandais (conformément à l'article 24) Les contraintes et les systèmes politiques Cela nous amène à présenter les contraintes qui peuvent renforcer les pouvoirs du chef de l'Etat : Il existe trois variables définies par M. [...]

[...] La neutralité pose plus de problèmes dans le cas d'un président élu au suffrage universel direct, car le chef de l'Etat se présente pour un parti politique, mais il est quand même dépendant de la majorité du Parlement pour choisir son chef de gouvernement. Malgré tout, quel que soit le mode de désignation du chef de l'Etat, il est dans tous les cas irresponsable. L'irresponsabilité politique du chef de l'Etat Ce qui caractérise le chef de l'Etat dans un régime parlementaire, c'est son irresponsabilité politique. En effet, c'est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement, il possède l'initiative des lois et est responsable de ces lois. [...]

[...] Mais il faut quand même rappeler que la France est une exception dans les régimes parlementaires. L'Estonie par exemple a un système parlementariste, car le président ne peut pas dissoudre l'Assemblée, il n'est pas élu par le peuple, mais par l'Assemblée (article 79 de la Constitution de l'Estonie de 1992), et les élections des députés sont proportionnelles (article 60). On peut par ailleurs remarquer que les démocraties parlementaires les plus récentes sont la plupart du temps celles qui accordent le moins de pouvoir au chef de l'Etat. [...]

[...] Le monisme est un modèle qui va beaucoup se développer après la Seconde Guerre mondiale, et c'est la forme la plus courante de régime parlementaire. S'il y a dissolution, elle est prononcée par le gouvernement et non par le chef de l'Etat. L'Espagne prévoit dans l'article 115 de sa Constitution de 1978 que c'est le chef du gouvernement (et non le chef de l'Etat) qui peut proposer la dissolution : le Président du Conseil des ministres, et sous sa seule responsabilité, pourra proposer la dissolution du Congrès, du Sénat, ou des Cortes générales, qui sera décrétée par le Roi. [...]

[...] Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des monarchies, et on peut définir ainsi le chef de l'Etat d'une manière générale : Il est la représentation de l'Etat, de la nation, et la plupart du temps il est détenteur du pouvoir exécutif qu'il partage avec le gouvernement (ce n'est pas le cas en Suède ni au Japon). Avant tout nous pouvons nous demander ce qu'est un régime parlementaire. C'est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut le révoquer. C'est donc un régime de séparation souple des pouvoirs. Tous les régimes démocratiques ne sont pas parlementaires, d'autres peuvent être présidentiels, comme les Etats-Unis, mais les 27 pays de l'Union européenne et la majorité des régimes représentatifs sont des régimes parlementaires. [...]