Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française

Extraits

[...] Six mois suffisent pour le contraindre à la démission De la même manière, Millerand, qui accède à la haute magistrature en 1920, manifeste sa volonté de faire du président l'homme d'une politique appliquée et arrêtée en étroite collaboration avec ses ministres soit la pièce centrale de l'architecture institutionnelle. De sorte que, élu à une confortable majorité, il ne se prive pas d'exercer sa fonction de manière active. La victoire du Cartel des gauches, en le contraignant à la démission le 11 juin 1924, sonne le glas des tentatives de renforcement de la Présidence de la République. La question de l'autorité se pose ensuite avec autant d'insistance, mais elle n'a plus pour centre le Président de la République, mais le Président du conseil. C. [...]

[...] Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. ;l'exercice d'un dictature temporaire en période de nécessité lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des présidents des assemblées ainsi que du conseil constitutionnel. [...]

[...] C'est à la pratique qu'il incombe de déterminer la place respective des acteurs politiques. Or Louis- Philippe, loin de laisser les ministres, responsables devant le chef de l'Etat, agir en toute liberté, n'entend pas rester inactif. L'engagement personnel du roi est d'ailleurs si vivement ressenti par ses contemporains que certains vont jusqu'à l'accuser de poursuivre par d'autres moyens la politique de Charles X. B. Les Empereurs Napoléon 1er : De premier des consuls en 1799, Napoléon Bonaparte devient monarque héréditaire en 1802 et empereur en 1804. Ce changement s'opère à travers trois constitutions. [...]

[...] C'est du président du conseil que la constitution fait le véritable chef du pouvoir exécutif. Les résurgences absolutistes A. Les rois de France Rompant radicalement avec la souveraineté nationale, la Charte restaure la légitimité d'Ancien Régime. Rédigée par une commission restreinte dévouée au roi, ne donnant lieu à aucun débat contradictoire au sein des assemblées, elle est le seul produit de la volonté royale. Dans cette logique unilatérale, le Préambule affirme que les fondements de l'autorité royale sont la divine providence et le droit historique de la maison de Bourbon. [...]

[...] Dès sa prise de fonction, le 20 mars 1986, Jacques Chirac, nouveau premier ministre, déclare : les règles de notre constitution et la volonté du peuple français doivent être respectées. Les prérogatives et les compétences du président de la République, telles qu'elles sont définies par la Constitution sont intangibles. Le gouvernement dirigé par le premier ministre. Le Président ne peut plus invoquer sa qualité de chef de la majorité, et ne dispose plus que de la faculté d'empêcher la cohabitation me rend attentif à ce que je peux empêcher. faute de disposer de la faculté de statuer selon la terminologie de Montesquieu. B. Un président antidémocratique ? [...]