Chef de l’Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?

Extraits

[...] À l'évidence, le gouvernement est le centre de gravité de l'exécutif, cette lecture parlementaire a longtemps été ignorée, mais elle s'est imposée avec les périodes de cohabitation politique avec un chef de l'Etat réduit à un rôle d'arbitre et un chef du gouvernement qui peut alors pleinement utiliser ses pouvoirs constitutionnels et déterminer et conduire la politique de la nation Mais, la lecture présidentialiste du pouvoir a rapidement démontré que la séparation horizontale des pouvoirs entre Premier ministre et Président de la République se transforme en une séparation verticale en réduisant le rôle du chef du gouvernement à celui de premier collaborateur du chef de L'Etat et principal exécutant de la politique présidentielle. Cette situation est applicable en période présidentialiste, lorsque la majorité parlementaire est partisane du Président de la République. Donc, tout dépend de la convergence ou la divergence d'orientation entre le chef de l'Etat et la majorité parlementaire. Le Président dépend donc de la majorité parlementaire et il est inévitable qu'on assiste à des successions de périodes ou le pouvoir passe du Président au Premier ministre et vice versa. [...]

[...] Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 : Le Président de la République veille au [ ] fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu'à la continuité de l'Etat». Article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (Le gouvernement sous entend le Premier ministre qui se trouve à sa tête). Donc, le pouvoir exécutif apparait comme étant un pouvoir partagé entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement on parle aussi de pouvoir bicéphale ; l'un veille aux intérêts supérieurs de la nation tandis que l'autre exerce la fonction décisionnelle. [...]

[...] Le Gouvernement est alors réduit à un rôle instrumental. Le Président confie au Premier ministre la mise en œuvre de la politique nationale tout en en contrôlant la réalisation, le Premier ministre procède du chef de l'Etat. Aussi, la pratique a démontré que le Président, du fait de son irresponsabilité dans le cadre de ses fonctions, se sert du Premier ministre et de son gouvernement comme d'un fusible, car ce dernier engage sa responsabilité et celle du Gouvernement devant le Parlement avec des projets de loi, tandis que le Président reste protégé par son irresponsabilité. [...]

[...] Cette lecture de la Constitution est dite parlementaire et s'est imposée avec la cohabitation. B. Les périodes de cohabitation : l'apogée de la dyarchie exécutive, mais ne réduisant pas totalement les pouvoirs du Président Une telle situation de cohabitation a eu lieu à trois reprises depuis l'instauration de la Vème République, de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002. En effet, la dissociation de la majorité parlementaire et de la majorité présidentielle oblige le chef de l'Etat à nommer un Premier ministre appartenant à la nouvelle majorité parlementaire qui lui est politiquement hostile. [...]

[...] Il prépare les projets de loi par ses ministres et les fait adopter par sa majorité, ainsi le Premier ministre est en mesure de décider et conduire la politique culturelle, économique, monétaire, financière Ici, nous assistons à un transfert du pouvoir réel au Premier ministre. Cependant, les deux têtes de l'exécutif doivent éviter des affrontements trop forts dans la mesure ou ils ont choisi la coexistence. Mais le Président ne se contente pas de son rôle de représentant, en pouvant s'opposer, c'est-à-dire refuser de signer des ordonnances ou des décrets pris en conseil des ministres (qu'il préside) comme le fit à trois reprises François Mitterrand. Il garde également un domaine réservé qu'est celui de la défense et la diplomatie. [...]