Une charte est un document définissant solennellement les droits et les devoirs. Au cours de l'histoire constitutionnelle française, il y a eu deux chartes : l'une en 1814 et l'autre en 1880. Les chartes sont apparues au moment de la Restauration - située chronologiquement entre le Ier Empire et la IIe République.
Pour comprendre le fonctionnement des chartes, il faut tout d'abord comprendre le contexte historique. La Révolution de 1789 a renversé la monarchie absolue, régime qui était en place de nombreux siècles. Suite à cette Révolution de nombreux régimes se sont succédés. Tout d'abord, il y a eu la monarchie constitutionnelle, mais le Roi fut arrêté, jugé et guillotiné en 1973 ; il y eut donc une République mais aussi une dictature pendant cette période trouble, celle du Comité du Salut Public pendant quelques jours. Plusieurs constitutions ont donc vu le jour. Suite à cette République, il y eut un Empire, dont le chef, l'empereur, fut Napoléon Bonaparte. Suite aux défaites militaires, il dû abdiquer (...)
[...] La France, c'est le Roi Tout comme les rois avant lui, il se fait représenter dans les apparats royaux pour représenter sa majesté : la main de justice, la couronne, le manteau d'hermine, la fleur de lys ainsi, le Roi montre ses pouvoirs. D'après les articles 13 et 14 de la Chartre de 1814, le Roi est le chef suprême de l'Etat et est inviolable et sacré. Le Roi n'a donc pas de responsabilité juridique. Il peut donc faire ce qu'il veut. Cela rejoint le principe de la suprématie du Roi pendant l'Ancien Régime. Les pouvoirs du Roi sont semblables à ceux d'un monarque absolu. [...]
[...] Mais, les Chartes, sont-elles un retour à l'Ancien Régime ? oui et non. Les Chartes sont un retour à l'Ancien Régime dans la mesure où c'est un retour à la monarchie mais depuis la Révolution, près de 25 ans se sont passés, changeant système et mentalités, les Chartes se présentent donc aussi comme la continuité de la Révolution (II). I Les Chartes, un retour modéré à l'Ancien Régime Le nom de Charte est lui-même un retour à l'Ancien Régime. Depuis la Révolution de 1789, les régimes successifs avaient optés pour des constitutions. [...]
[...] Les Chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ? Une Charte est un document définissant solennellement les droits et les devoirs. Au cours de l'histoire constitutionnelle française, il y a eu deux Chartes : l'une en 1814 et l'autre en 1880. Les Chartes sont apparues au moment de la Restauration située chronologiquement entre le Ier Empire et la IIe République. Pour comprendre le fonctionnement des Chartes, il faut tout d'abord comprendre le contexte historique. La Révolution de 1789 a renversée la monarchie absolue, régime qui était en place de nombreux siècles. [...]
[...] toute justice émane du Roi il a donc le droit de grâce, nomme et révoque les juges. Il a donc aussi le pouvoir judiciaire. Mais, ce n'est pas l'Ancien Régime, le Roi ne peut avoir tous les pouvoirs (sinon on reviendrait à la monarchie absolue de droit divin en oubliant tous les acquis révolutionnaires, ce qui est inconcevable). Ayant le monopole des pouvoirs judiciaire et exécutif, il ne peut avoir le monopole du pouvoir législatif. Ce pouvoir est donc divisé entre le Roi et les deux chambres (chambre des pairs et chambre des députés des départements). [...]
[...] Les mesures prises par Charles conduisent à une insurrection qui emporta le régime en trois jours : les 3 glorieuses ( et 29 juillet 1830). II les chartes : une continuité du processus révolutionnaire Bien que la Charte de 1814 ait été octroyée par le Roi, elle s'inscrit dans le processus révolutionnaire avec notamment la garantie des grands principes de 1789. De plus la Charte de 1830 (qui n'est autre que la révision de la Charte de 1830) se rapproche encore plus d'une monarchie parlementaire comme celle de Louis XVI. [...]
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