Nous aurons ici à cœur, d'abord, de définir en quelques mots ce qu'est aujourd'hui la République Fédérale d'Allemagne, sa dénomination officielle traduite de l'allemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de 1949 préside à l'organisation des pouvoirs. Il s'agit d'un régime parlementaire de type fédéral, c'est-à-dire d'un Etat formé de plusieurs Etats fédérés – appelés Länder - qui conservent certaines libertés et pouvoirs propres, mais s'associent en mandatant ou déléguant d'autres libertés et pouvoirs à l'organisme rassembleur, caractères propres du fédéralisme. Le Bundestag est la représentation fédérale élue que nous pourrions qualifier de chambre basse. Le Bundesrat, quant à lui, peut être considéré comme étant la chambre haute où siègent des membres des exécutifs des Länder.
Nous pourrions considérer le système soit unicaméral, soit bi-caméral, selon que l'on reconnaisse ou pas au Bundersrat son statut d'assemblée parlementaire puisque c'est uniquement à titre de membre du gouvernement d'une entité fédérée qu'on peut y siéger. S'agissant de l'exécutif, il est bicéphale : d'un côté, le président fédéral (actuellement Horst Kölher) qui n'est pas élu au suffrage universel direct et dont le rôle est essentiellement honorifique et représentatif, puis de l'autre, le Chancelier fédéral (actuellement Angela Merkel), élu par le Bundestag et personnage central de l'exécutif fédéral allemand. Quelles sont, en particulier, les caractéristiques institutionnelles et politiques du rôle du Bundeskanzler ? Telle est la problématique à laquelle nous tenterons ici d'apporter une réponse, en examinant, dans un premier temps, les prérogatives qui lui sont conférées (I) et, dans un second temps, en traçant brièvement un historique des différentes politiques conduites par les chanceliers successifs depuis 1949 (II), afin de déterminer, en l'isolant, cet aspect majeur de l'Etat allemand moderne.
[...] Si la majorité n'est que relative, le Président fédéral peut choisir soit de le nommer soit de dissoudre le Bundestag. Organisation du gouvernement : seul membre du gouvernement fédéral élu avec prestige, le Chancelier fédéral est le chef indiscutable et unique du gouvernement allemand, qu'il compose librement et bien souvent comme il l'entend, d'où l'expression de démocratie du Chancelier C'est une particularité du système allemand. L'importance des pouvoirs du Chancelier fédéral confine à lui réserver une place stratégique sur la scène politique allemande. [...]
[...] Sur le plan intérieur, il est avant tout l'architecte de la réunification allemande après la chute du Mur de Berlin en 1989. Cette histoire récente fait peser sur les épaules des chanceliers postérieurs une lourde responsabilité, celle de maintenir la stabilité d'une Allemagne en plein essor, au sein d'une Europe sans cesse en mouvement Une alternance particulière : de Gerhard Schröder à Angela Merkel Alors qu'elle a su garantir au Chancelier une certaine prééminence il peut sembler intéressant de se pencher brièvement sur la situation politique actuelle de l'Allemagne, pour en tirer d'éventuelles questions d'ordre institutionnel Traduction pratique de la première partie de notre développement (I.B.2), le gouvernement du Chancelier Schröder (SPD) a pu être maintenu malgré la montée en puissance des Verts de 1999 à 2002. [...]
[...] Il n'y a qu'une façon, pour le Bundestag, de le renverser, c'est d'élire quelqu'un à sa place, et ce à la majorité absolue. C'est dire toute la complexité d'une procédure plus décourageante qu'autre chose. En outre, le Chancelier peut poser au Bundestag une question de confiance. S'il gagne à asseoir son autorité, un vote négatif lui offre l'occasion de demander au Président fédéral la dissolution du Bundestag. Là encore, la procédure peut tendre à refroidir les appétits endiablés des parlementaires allemands. Le Chancelier est ainsi relativement protégé. [...]
[...] Quelles sont en particulier les caractéristiques institutionnelles et politiques du rôle du Bundeskanzler ? Telle est la problématique à laquelle nous tenterons ici d'apporter une réponse, en examinant, dans un premier temps, les prérogatives qui lui sont conférées et, dans un second temps, en traçant brièvement un historique des différentes politiques conduites par les chanceliers successifs depuis 1949 afin de déterminer, en l'isolant, cet aspect majeur de l'Etat allemand moderne. I. La nature et la portée des prérogatives du Chancelier fédéral L'examen de la légitimité, des pouvoirs considérables du Chancelier et de son leadership nous permet d'apprécier la solidité de la structure constitutionnelle allemande, et nous pourrions, ainsi, aisément qualifier le Bundeskanzler de socle fondamental Un personnage légitime et incontesté Malgré l'absence du suffrage universel direct, la nature même de son élection et l'organisation du gouvernement en font un dirigeant dont le poids est bien supérieur à celui du Président fédéral. [...]
[...] La conséquence d'une telle situation réside tout simplement dans la stabilité des institutions fédérales allemandes. Qui plus est, le Bundeskanzler dispose, en cas de manques ponctuels de majorité, de la capacité de gouverner durant six mois. Dans cette configuration, seul le Bundersrat vote les textes présentés par le gouvernement fédéral. S'il ne nous appartient pas ici de commenter l'efficacité ou non d'une telle organisation constitutionnelle, il s'agit à n'en pas douter d'une organisation dont le maître mot pourrait être la stabilité équilibrée Echaudés par la tragique République de Weimar, les Allemands ont cuirassé leur démocratie. [...]
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