Chancelier, régime parlementaire allemand, droit allemand, Angela Merkel, fédéralisme allemand, République de Weimar, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Bundestag, Bundesrat, Länders, système politique allemand, article 48 de la Constitution de Weimar, Konrad Adenauer, pouvoirs du président allemand
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure profondément ancrée dans le régime parlementaire allemand, tel qu'il a été conçu, mais également tel qu'il a évolué. Ainsi, initialement, la Constitution de l'Allemagne de Weimar (datée de 1919) instaurait un régime parlementaire bi électif caractérisé par la coexistence de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et de l'élection directe du président par le peuple.
Seulement, l'Allemagne, marquée par le fait que ce régime fut celui de l'accession au pouvoir des nazis a finalement rejeté ce modèle. Cependant, suite à la Seconde Guerre mondiale, si l'Allemagne a opté pour un régime parlementaire plus traditionnel, celui-ci présente certaines singularités. En effet, ce pays étant ancré dans une tradition fédéraliste, des compromis ont dû être faits (notamment entre centristes et socialistes), afin de s'adapter à cette organisation institutionnelle à double niveau du régime fédéral allemand.
[...] Exemple : une recherche en ligne sur le quotidien français Le Monde donne articles trouvés. C'est plus que notre propre Premier ministre (Manuel Valls en avait résultats). C'est un quotidien qui est français et cela donne donc un indice de l'importance du chancelier allemand sur le plan européen. – Or, France et Allemagne sont considérées comme les deux « moteurs » de l'Union européenne donc le chancelier allemand a une influence majeure en Europe (surnommée « La taulière de l'Europe »). [...]
[...] – Le constat est donc un système parlementaire stable avec un chancelier puissant. Au fur et à mesure, le chancelier devient puissant avec une limitation des pouvoirs du Parlement, car l'élection du chancelier par le Parlement n'est qu'une procédure formelle (le parti majoritaire impose son chancelier). Il y a une rationalisation du Parlement qui assure quasiment toujours que le chancelier puisse finir son mandat, car il n'y a que deux seules manières qu'il en soit autrement : le chancelier démissionne (exemple Adenauer et Erhard) ou il y a un vote de défiance constructive (utilisé en 1972 et 1982). [...]
[...] – Puissance qu'on ne peut pas juger inconstitutionnelle (l'article 65 de la Loi fondamentale peut être interprété de la manière suivante : le chancelier « fixe les lignes directrices (Richtlinien) de la politique et en assume la responsabilité », l'esprit de la Loi fondamentale est réputé accorder au gouvernement une certaine indépendance en politique étrangère vis-à-vis du corps législatif) – La puissance du chancelier allemand sur la scène internationale est une illustration de l'interprétation de la Loi fondamentale, encline à l'évolution du système politique allemand vers cette grande puissance exécutive du chancelier. C'est une interprétation fondée, nous l'avons vu (dans l'étude du régime parlementaire), et dont l'extension est tout particulièrement notable sur le plan international. [...]
[...] Par opposition à la République de Weimar, les parlementaires trop divisés renversaient sans cesse les gouvernements et étaient incapables de n'en soutenir aucun. Donc, suite à la Seconde Guerre mondiale on a l'introduction du mécanisme de la défiance constructive (les parlementaires ne peuvent renverser un gouvernement que s'ils s'engagent à en soutenir un autre). – La puissance du chancelier dans le régime parlementaire l'est aussi, car il a des moyens de contrôler le Parlement. Un moyen le plus dissuasif est la dissolution (certes il y a une possibilité pour le président allemand d'y recourir, mais seulement dans certaines circonstances très rares). [...]
[...] Il apparait donc que le chancelier, de sa conception à ses évolutions est bel et bien le produit du régime parlementaire, tel qu'il s'est adapté au système politique de l'Allemagne. Par l'étude de l'évolution du statut du chancelier allemand concomitant de l'étude constitutionnelle du régime parlementaire du dit pays, il conviendra d'expliciter comment parviennent à s'articuler aujourd'hui le statut de chancelier et l'organisation parlementaire du régime allemand. Nous étudierons tout d'abord l'avènement du statut de chancelier dans la mise en œuvre du régime parlementaire de la République fédérale d'Allemagne avant de nous intéresser à la mesure dans laquelle ce même régime fixe des limites à la puissance accordée au chancelier (II). [...]
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