Le Chancelier allemand

Extraits

[...] De plus, on pourrait penser que l'article 65 a constitue une limite aux pouvoirs conférés au Chancelier, puisqu'il impose que l'autorité et le commandement des forces armées reviennent au ministre fédéral de la défense. Par conséquent, l'armée n'est pas sous les ordres du Chancelier. Toutefois, la Loi fondamentale prévoit qu'en situation de défense, ces fonctions de commandement de la Bundeswehr soient transférées au Chancelier, afin que celui-ci soit assuré de pouvoir disposer de tous les pouvoirs militaires nécessaires à la défense du pays. En somme, cette disposition permet au Chancelier, dans des cas extrêmes, et avec l'accord du Bundestag, d'accroître ses pouvoirs. [...]

[...] D'ordinaire, la fin du mandat du Chancelier coïncide avec la réunion du nouveau Bundestag qui a été élu. Ainsi, le plus important est que le Chancelier doit être investi de la confiance du Bundestag, ce qui lui confère une légitimité. Cette procédure, certes contraignante, a pour mérite d'encadrer précisément les conditions de l'élection du Chancelier, des conditions particulières mais nécessaires puisque le Chancelier bénéficie d'une prééminence affirmée par rapport aux autres membres du gouvernement. Le Chancelier, en tant que capitaine de l'équipe gouvernementale, dispose d'une place dominante et jouit d'importants pouvoirs En effet, la Loi fondamentale allemande accorde au Chancelier une position dominante. [...]

[...] En effet, comme nous l'avons vu, le chancelier, pour être nommé, doit être investi de la confiance de cette assemblée. Néanmoins, au cours d'un mandat, si les objectifs gouvernementaux communs s'épuisent, si le Bundestag n'approuve plus la politique d'un Chancelier, le Bundestag peut le renverser mais sous certaines restrictions. En effet, comme le précise l'article 66, le chef du gouvernement ne peut être révoqué que si le Bundestag lui désigne un successeur à la majorité absolue. On parle de konstruktives Misstrauensvotum ou motion de défiance constructive Ce retrait de la confiance du Bundestag oblige les partis représentés à cette assemblée à former une nouvelle majorité capable de renverser le Chancelier. [...]

[...] Les Cabinets allemands disposent en général de 16 à 18 ministères. De plus, au-delà de la composition du gouvernement, c'est au Chancelier qu'il revient de déterminer les grandes orientations de la politique et d'en assumer seul la responsabilité. Le Chancelier fixe en effet ce que l'on pourrait appeler le plan général des activités du gouvernement des décisions que les ministres sont tenus de respecter. On parle du Kanzlerprinzip, ou principe de prépondérance du Chancelier. Ce principe permet au Chancelier de diriger correctement son gouvernement. [...]

[...] Enfin, c'est au Chancelier qu'il revient de s'occuper de la politique étrangère, sur laquelle il construit son autorité et sa réputation à l'intérieur du pays mais aussi à l'étranger. Ainsi, le Chancelier, chef du gouvernement, constitue bien l'élément prépondérant de la structure gouvernementale, incarne réellement le pouvoir exécutif et, nous allons le voir, peu d'obstacles s'opposent à son hégémonie. II) . d'autant plus que les limites à son pouvoir et obstacles qu'il peut rencontrer sont restreints Le Bundestag : une limite aux pouvoirs du Chancelier ? Le principal obstacle auquel peut se heurter le Chancelier est le Bundestag. [...]