LALLY-TOLLENDAL rappelait devant le Comité de la Constitution de 1791 que « le dualisme des assemblées est un axiome que la raison et l'expérience ont placé hors d'atteinte, car partout où le pouvoir législatif est en une seule main, la liberté ne peut exister ». Cette citation nous indique bien à quel point le bicamérisme est fondamentalement ancré dans les pratiques françaises.
Les chambres parlementaires sont des assemblées dont le but est de représenter le peuple tout en exerçant la fonction législative. Dans les régimes bicaméraux, elles sont au nombre de deux. La Vème République étant un régime bicaméral, elle est constituée de deux chambres qui forment le Parlement. La Chambre basse est appelée l'Assemblée nationale et la Chambre haute le Sénat.
[...] En ce qui concerne les sénateurs, ils sont élus par des collèges électoraux spéciaux, eux-mêmes élus au suffrage universel direct et composés des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. Il existe deux modes de scrutin. Les sénateurs des plus petits départements sont élus au scrutin majoritaire à deux tours et les sénateurs des plus grands départements sont élus au scrutin proportionnel avec la répartition des restes à la plus forte moyenne. Dans un tel système, chaque parti va déposer, dans chaque circonscription, une liste comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. [...]
[...] Des différences dans la répartition des pouvoirs entre les deux chambres. Le Parlement de la Vème République dispose de deux sortes de pouvoir et c'est justement au niveau de chacun de ces pouvoirs que se situent d'importantes différences entre les Assemblées. Le premier pouvoir est un pouvoir législatif et le second est un pouvoir de contrôle du gouvernement A. En matière législative. Selon l'article 39 de la Constitution, les projets de loi délibérés en Conseil des ministres sont déposés indifféremment sur le bureau de l'une ou de l'autre des assemblées sauf en ce qui concerne les projets de loi de finances, les projets de loi de financement de la sécurité sociale et les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales. [...]
[...] En effet, il vote la loi et il peut être constitué en cour de justice pour juger sur un plan pénal les membres de l'exécutif. En pratique, il ira même jusqu'à renverser le Cabinet. Les constituants de la IIIème République ont donc mis en place un parlementarisme qui va favoriser le Sénat. En particulier, ce Sénat peut renverser aussi bien le gouvernement que la Chambre des députés puisqu'il donne un avis conforme pour la dissolution de celle-ci. En revanche, le Sénat ne peut être dissout. [...]
[...] Des différences de forme : les élections et les mandats parlementaires. D'autres différences entre les chambres se situent à la fois au niveau des modes de scrutin qui, par leurs différences, donnent des légitimités différentes aux deux chambres (A') et au niveau des conditions d'accès aux mandats et des mandats eux-mêmes (B'). A'. Des modes de scrutin différents pour des légitimités différentes. L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, ce qui lui confère une plus grande légitimité qu'au Sénat qui est élu au suffrage universel indirect. [...]
[...] Au moment du dépouillement des votes, on va ensuite déterminer un quotient électoral. C'est ce quotient qui va permettre de répartir les sièges entre les listes en présence. La répartition à la plus forte moyenne est une technique assez complexe. L'idée est que chaque siège restant est attribué fictivement à chaque liste et le rapport du nombre de voix obtenues au nombre de sièges calculé est déterminé. Nous voyons donc que grâce au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale bénéficie d'une légitimité populaire supérieure à celle du Sénat. [...]
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