Le Sénat actuel peut être décrit comme une assemblée de parlementaires issus d'un autre mode de scrutin que les députés, qui ne peut ni renverser le gouvernement, ni opposer son Veto aux décisions votées à l'Assemblée nationale, ni être dissous. 341 membres élus au Suffrage Universel Indirect pour six ans (avec un renouvellement par moitié tous les trois ans), qui assurent, entre autres, la représentation des « collectivités territoriales de la République », et des « Français établis hors de France ».
Cependant, certains objectent qu'avec le cumul des fonctions d'élu locales et de celle de député, l'Assemblée nationale a également tendance à remplir cette mission. Nous comprendrons dans un premier temps que l'existence d'une Chambre Haute en France n'est nullement due à une tradition historique. Dans quelle mesure est-elle alors justifiée ? Le Sénat, décrié, serait-il menacé ?
[...] Heurs et Malheurs du Bicamérisme dans l'Histoire républicaine française A. A l'Aube de la Troisième République, le Sénat constitue un rempart au Suffrage Universel utile aux monarchistes Avec la troisième république, le Sénat dispose d'un véritable rôle législatif : il contribue à élaborer la loi, au même titre que la chambre des Députés. Les constituants, alors majoritairement monarchistes, le perçoivent comme un ultime rempart aux excès de la chambre basse, dont les membres sont les élus directs du peuple. Leur acceptation (provisoire) de la République est conditionnée par l'existence même du Sénat, que les monarchistes conçoivent comme un bastion conservateur. [...]
[...] Par son mode de scrutin indirect, le Sénat est en déficit de légitimité populaire. Finalement, ce projet à l'origine des communistes et socialistes est rejeté par référendum Le Conseil de la République cantonné à un rôle consultatif : Les pouvoirs du Conseil de la République sont limités : il ne peut émettre que des avis, et s'opposer à une loi s'il y a majorité absolue. Dès lors s'instaure un bicamérisme inégalitaire : L'Assemblée Nationale détient l'intégralité du pouvoir législatif, elle devient le seul surveillant parlementaire de l'exécutif, et dispose désormais du pouvoir d'initiative de révision constitutionnelle. [...]
[...] Mise à mal sous la IVe République, la constitution de la Ve redore le blason du Sénat. Si la constitution statue clairement sur l'inégalité des deux chambres (au profit de la chambre basse), elle ne nie pas le principe du bicaméralisme : c'est en ce dosage savant que réside l'équilibre. II. Aujourd'hui, si la nécessité de l'existence du Sénat est majoritairement admise, c'est sa composition qui fait débat A. Réserves et objections : le Sénat, Langue d'Esope ? 1. La Chambre Haute, une Chambre de l'agriculture ? [...]
[...] Le Général de Gaulle, pour qui la seconde chambre incarne la Raison, canalise les passions et participe à la séparation des pouvoirs, ne pouvait imaginer une Ve République sans chambre haute. Dans le discours de Bayeux, il appelle d'ailleurs à une puissante seconde chambre Comme les autres fondateurs de la Vème République, Le Général de Gaulle se méfiait des députés, leur préférant les sénateurs : de fait, il se plaçait dans une perspective d'absence de majorité. Finalement, et contrairement aux hypothèses de 1958, le Sénat s'est avéré hostile à la majorité gaulliste : cet événement pose à nouveau la question du bicamérisme. [...]
[...] Camby Jean Pierre & Servent Pierre, Le travail parlementaire sous la Ve République, éditions Montchrestien, Paris 2004. Duverger Maurice, Le système politique français, édition chez PUF refondue en Avril 1996. Garrigues Jean, Histoire du Parlement de 1789 à Nos jours, éditions Armand Colin, collection d'histoire parlementaire Jan Pascal, Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française Les institutions de la Quatrième République, La Documentation française, Paris Rappel : La Réforme du 30 juillet 2003 : - Mandat qui passe de neuf à six ans, renouvellement triennal non plus par tiers mais par moitié - Age minimum non plus de 35 mais de 30 ans - Election au scrutin majoritaire à deux tours pour les départements où sont élus 3 sénateurs, et à la proportionnelle pour les départements qui élisent plus de quatre sénateurs. [...]
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